Les mesures annoncées par Emmanuel Macron pour apaiser la colère des "gilets jaunes" ont été traduites dans un Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales déposé mercredi 19 décembre par le gouvernement. Le projet doit être examiné le lendemain à l'assemblée nationale puis un décret sera ensuite signé au plus tard le 21 décembre.
Parmi ces mesures est présente une prime exceptionnelle attribuée par les entreprises volontaires à leurs salariés. Plusieurs grandes entreprises ont déjà annoncé qu’elles la verseront à leurs salariés : Orange, Total, La Poste, Michelin, Iliad, Engie, SNCF, RATP, etc...).
Les délégués syndicaux devront être consultés sur la mise en place d'un tel dispositif. Dans notre secteur des entreprises de services numériques, vingt-trois de nos homologues CFDT constitue avec nous un collectif pour échanger sur cette thématique. Gavé de fonds propres et engrangeant chaque année des résultats positifs, AUSY fait bien partie des entreprises visées par l'appel du chef de l'Etat réalisé dans son allocution télévisée du 10 décembre dernier.
Consciente par expérience que le facultatif ne séduit jamais nos dirigeants et lassée par l'absence de partage significatif des résultats de l'Entreprise, la CFDT a donc pris l'initiative d'écrire à notre Président Directeur Général, Mr François BEHAREL, afin de solliciter l'application de la prime exceptionnelle. Nous avons proposé à nos partenaires syndicaux de se joindre à un courrier intersyndical que vous êtes libre de consulter ici. Nous y interpellons aussi la Direction sur le principe d'un accord d'intéressement pérenne en regard de la mesure ponctuelle et facultative proposé par le gouvernement.
Cette PEPA, pour « Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat », possède les caractéristiques suivantes :
- elle ne sera soumise ni aux charges ni à l’impôt sur le revenu,
- son montant sera de 1000 euros maximum,
- elle est facultative, les entreprise n’ont pas obligation de la verser,
- elle est collective, c’est-à-dire qu’elle concerne soit l’ensemble du personnel, soit un groupe de salariés identifiés.
- elle sera versée aux salariés percevant une rémunération de moins de 53 945 € bruts par an (soit 4495 € brut mensuel),
- cette prime concerne les salariés présents au 31 décembre ou au moment du versement de la prime si celui-ci est antérieur.
- elle pourra être modulée par salarié en fonction de sa durée de présence dans l’entreprise, son niveau de rémunération et son temps de travail (temps plein ou partiel).
- pour en bénéficier, les salariés doivent cotiser à l’assurance chômage. Les mandataires sociaux (gérants salariés, présidents de SAS…), qui n’y cotisent pas, sont logiquement exclus du dispositif.
Enfin, la PEPA doit respecter le principe de non-substitution ; c’est-à-dire ne pas remplacer un usage. Exemple : si l’entreprise verse habituellement un 13e mois (pas le cas chez AUSY), les 1000 euros de la prime exceptionnelle ne peuvent pas venir en déduction de ce montant. Son versement pourra intervenir jusqu’au 31 mars 2019.
Nous vous tiendrons informé du retour de la Direction que nous avons déjà averti de la large publicité faite à cette initiative... Vous jugerez donc ainsi de la considération faite par notre actionnaire au pouvoir d'achat des salariés.