Cette troisième journée consacrée à la négociation sur la structure du périmètre des instances a eu lieu le 12 juin 2018. La Direction annonça en premier lieu être ouverte à la création de deux CSE (Sèvres et Province) en raison d'un équilibre des effectifs et de problématiques pouvant être différentes en régions. Ce dispositif est ensuite annoncé comme pouvant être complété par des représentants de proximité (un par établissement) constitués entre autre des élus CSE suppléants dont la présence en réunion n'est pas prévue par les textes. La CFDT AUSY objecte que le mode de désignation de ces représentants s'effectuent à la majorité des syndicats et qu'elle s'opposerait alors à ce dispositif beaucoup trop général à son goût.
La CFDT AUSY consent à faire évoluer sa position initiale de revendiquer la création de CSE par agence vers une configuration de CSE correspondant à des établissements en considérant des regroupements de sites géographiques proches entre eux. La CFDT AUSY suggère de se baser sur une dizaine de CSE afin de répondre à la problématique de proximité auprès des salariés maintes fois évoquées lors des échanges. La Direction ne souhaite pas se diriger vers des configurations correspondant aux Directions Opérationnelles (DOP) actuelles sachant que des réorganisations sont toujours possibles à l'image de la réflexion en cours sur l'avenir de la DOP énergie. La CFDT accepte cet argument et propose de trouver un accord sur le nombre d'instances avant de se pencher sur la répartition des effectifs de l'Entreprise.
La Direction souhaite une position commune de chaque syndicat à l'image de la position CFDT. La CFE-CGC se prononce pour sept CSE dont trois sur Sèvres. La CFTC souhaite un CSE par établissement soit donc quatorze. Elle déplore le manque de parole de la Direction, s'agissant de l'engagement de celle-ci de proposer une configuration multi-sites lors des précédentes élections du CHSCT, en ne proposant ici que deux instances sur l'ensemble du territoire national. Il était alors prévu que la Direction engage des moyens au niveau de la Direction des Affaires Sociales pour répondre à cette évolution prévue pour le terme du mandat en 2019. La CGT est favorable à une répartition par DOP, soit donc une dizaine de CSE.
La CFDT s'interroge sur la position du siège d'un CSE (Toulouse selon la Direction) représentant l'ensemble des sites des régions. Les déplacements des différents élus ou représentants de proximité s'avéreraient longs et pénalisants pour la santé de ceux-ci et de surcroît une charge financière supplémentaire pour l'Entreprise. La Direction se déclare ouverte à discuter du nombre d'élus et du nombre d'heures de délégation pour les stades futurs de la négociation. A l'inverse, sa position sur le nombre d'instances CSE ne l'autorise pas à accepter les propositions des syndicats revendiquant dix ou quatorze CSE. La CFDT évoque la difficulté actuelle de mise en place des CSE par la charge de travail représentée par le cumul des trois anciennes fonctions (CE,DP,CHSCT) sur de nouveaux super-élus dont les réunions durent ainsi plusieurs jours d'affilée. La CFDT réclame un dispositif permettant d'être efficace le plus rapidement possible et du même coup utile aux salariés. Cela ne peut se concevoir selon nous qu'en créant un réseau d'instances régionales et non en centralisant le travail sur deux CSE dont un parisien dont les acteurs syndicaux devront de plus procéder aux négociations concernant la création ou le renouvellement des accords d'Entreprise. Justifiant sa position, la Direction émet des réserves sur la charge de travail dédiée à la préparation des documents à fournir aux CSE et aussi à la nécessité d'identifier un président pour chaque CSE. La CFDT réfute cet argumentaire qui milite pour des instances régionales dans la mesure ou l'information légale est moindre pour des CSE qui représenteraient chacun moins de 300 salariés.
Les parties reconnaissent la difficulté d'envisager un découpage respectant les situations opérationnelles actuelles sans savoir de plus si elles seront pérennes. L'issue de cette négociation de périmètre doit établir un compromis respectant au mieux les contraintes de déplacements des élus, les problématiques vécues localement et les responsabilités opérationnelles. La CFDT répète ne pas pouvoir entendre un partitionnement Paris-Province pour les raisons de proximité évoquées depuis le début de cette négociation. De plus, la CFDT estime négative l'image d'une Entreprise à deux vitesses et qui souffre depuis longtemps d'une vision jacobiniste (centralisatrice pour ceux qui ont un peu oublié leur cours d'histoire).
Notre approche "carbone" des temps de trajets train / avion entre les différents établissements : en vert le possible, en rouge le contre-indiqué. La distance routière (par autoroute) est indiquée dans la partie inférieure du tableau.
Après une interruption de séance, la Direction annonce ne pas avoir de nouvelle proposition à faire pour l'heure et entend d'ici la prochaine réunion faire savoir aux syndicats si une contre-proposition leur sera faite. Dans le cas contraire, la Direction annoncera l'arrêt de la négociation sur ce point. La CFDT AUSY demande à recevoir au plus vite une nouvelle proposition et ce avant la prochaine réunion du 27 juin . S'agissant de la demande d'une UES entre AUSY SAS, AUSY AER et AUSY Technology, la Direction s'annonce ouverte à en discuter en fonction de ce qui sera décidé en terme de périmètre CSE. Les syndicats regrettent l'absence d'intention de la Direction de considérer dans la négociation la future croissance des effectifs (déjà annoncée dans le plan Horizon 2020) qui aura un impact sur le découpage à envisager dans l'hypothèse par exemple de rachat d'une entreprise de taille significative.
effectifs AUSY SAS par établissement au 31 mai 2018
effectifs AUSY SAS par DOP au 30 avril 2018
La CFDT n'a pas souhaité cette réforme des instances qu'est le CSE, conçue peut-être pour rationaliser et optimiser le dialogue social mais trop déséquilibrée et à l'avantage des employeurs qui ont tout intérêt pour leur part à camper sur les textes de Loi pour engranger les bénéfices que leur apporte ce nouveau modèle de représentation des salariés. Entre cet aspect et le saut culturel à franchir pour établir des instances régionales jamais pratiquées chez AUSY à ce jour, notre Direction comme bien d'autres en ce moment, est rebelle au changement. La crainte de voir une décision unilatérale contestée et arbitré par la DIRECCTE est sa seule motivation pour négocier le point des établissements distincts sur lesquels vont s'établir les CSE. Le frein est ainsi opérationnel mais contredit par une logique de proximité qui limiterait les déplacements et améliorerait l'efficacité et la qualité du dialogue. La CFDT AUSY estime regrettable de ne pas profiter du changement de culture envisagé dans le plan horizon 2020 pour projeter les relations sociales dans une dimension qualitative et mature. Cette proposition de deux CSE tient là d'une posture tout aussi indéfendable que le CSE unique. La CFDT est convaincue qu'il s'agit là de réticences contraires à la nouvelle image dont veut se doter AUSY et qu'un aboutissement négocié demeure encore possible. Seulement voilà, la Direction des Affaires Sociales rend compte et ne possède ni les moyens ni le poids pour accélérer la mutation des esprits. Le dénouement approche et nous entendons prendre nos responsabilités si notre interlocuteur s'affranchit de nos revendications !