La quatrième réunion consacrée à la négociation sur la structure du périmètre des instances s'est déroulée le 10 juillet 2018. La Direction commence tout d'abord par acter que sa proposition de deux CSE évoquée lors de la précédente réunion n'a pas recueilli d'avis favorable de la part des différentes organisations syndicales. La Direction entend les revendications émises par les OS, allant de 4 à 14 CSE, mais déclare ne pas vouloir aller au-delà de deux instances CSE. Si la situation reste bloquée, elle se déclare prête à risquer un arbirtrage de la DDIRECTE et l'hypothèse d'une décision rendue d'un CSE par établissement (soit 14 CSE au total).
La Direction souhaite revenir sur la possibilité de représentants de proximité (noté RP dans la suite de l'article) pour répondre aux craintes des OS s'agissant de la proximité avec les salariés. La Direction évoque l'exemple d'un accord signé par les OS à la MAIF (7000 salariés) avec un CSE unique de 28 élus, une commission CSSCT de 15 membres, et 122 représentants de proximité (!). La Direction propose de réfléchir à ce type de configuration en l'accompagnant de modifications répondant aux critiques émises par les OS sur ce statut :
- la possibilité de déroger à la règle de désignation des RP par le CSE en la substituant par une élection auprès des salariés,
- créer une commission afin d'éviter l'engorgement du CSE par les réclamations individuelles et collectives et réaliser un premier filtre.
Dans la cas de la la MAIF, les RP sont chargés des visites de site, contribue à la remontée d'informations auprès du CSE sur les attentes ou difficultés.
Les OS émettent des réserves sur cet exemple d'accord, s'agissant d'une entreprise qui n'est pas dans notre secteur et dont l'organisation est très différente de la nôtre. La CFDT rappelle que la création de réunions formelles faisant intervenir les RP demeure possible mais ne sera assortie d'aucune légitimité juridique. La CFDT revient sur la nécessité de prendre en compte dans les négociations actuelles les perspectives de croissance de l'Entreprise à l'horizon 2020. Il est impératif à ses yeux de structurer différemment d'aujourd'hui les instances et d'accroître le nombre d'élus. La Direction répond que la stratégie comporte des études d'opportunité de rachat encore inconnues à ce jour et qu'il est illusoire d'imaginer l'évolution de la structure de l'Entreprise et la répartition des effectifs à l'horizon 2020.
La Direction propose deux CSE (en réalité trois car il y aura alors un CSE central) : l'un pour Paris et l'autre pour la Province. La CFTC, la CFE-CGC et la CFDT s'opposent à cette vision trop simpliste et manichéenne : le pouvoir parisien d'une part et la province isolée dans une instance. La Direction répond ne pas vouloir aller au-delà mais se déclare prête à augmenter le nombre d'élus et le nombre d'heures, ainsi que de faire preuve d'originalité sur l'organisation. Les syndicats défendent l'idée de la proximité indispensable et qui ne pourra être reconduite dans l'hypothèse d'un CSE englobant tout le territoire. La CFDT évoque la difficulté de déplacements des élus induite par un tel dispositif. La Direction répond que la présence de représentants de proximité constitue justement une présence de terrain pour éviter de multiplier les déplacements.
Dans le but de faire avancer le débat, la CFDT interpelle la Direction sur la latitude possible concernant le nombre de délégués syndicaux (DS). La CFDT prend pour exemple de l'Entreprise Orange où il existe des délégués syndicaux centraux, des délégués syndicaux de CSE et des délégués syndicaux d'établissements. La CFDT suggère de se baser sur une hypothèse de partition régionale des représentants de proximité et d'associer à chacune de ces partitions des délégués syndicaux dits "de proximité". Leur rôle serait d'accompagner les équipes de proximité pour tout dialogue et négociation. Les délégués syndicaux en question pourront de plus interagir verticalement avec les DS de CSE et les DS centraux. La CFDT pense que ce dispositif peut éventuellement permette de structurer la proposition actuelle de la Direction. Chaque syndicat peut organiser ensuite son fonctionnement et construire ses revendications à partir d'une véritable proximité.
Pour illustrer ce propos, la CFDT prend la proposition actuelle de la Direction de deux CSE et un central. Elle suggère à titre d'exemple un découpage en quatre régions où seront répartis les représentants de proximité. Chaque OS pourrait bénéficier de deux DS associé à chaque région, puis trois DS pour chaque CSE et un DS central, soit au total quatorze délégués syndicaux pour chaque OS. La CFDT souligne qu'il sera nécessaire de prévoir la possibilité de déplacements nationaux pour chaque DS afin qu'il puisse rencontrer ses homologues.
La CFDT recommande dans cette configuration des CSE fortement représentés qui désigneront ensuite les membres du CCSE. Concernant la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), la CFDT suggère par exemple quatre commissions régionales et une commission nationale, sachant qu'un site de plus de 300 personnes doit bénéficier d'une CSSCT propre.
Les autres OS accueillent favorablement la proposition de la CFDT. La Direction se déclare intéressée et se propose de réfléchir à cette vision et de creuser l'idée. La Direction déclare ne pas vouloir aller au delà des vacances scolaires de la Toussaint pour finaliser cette négociation sur le périmètre.
La CFDT propose de débuter la négociation sur le vote électronique sans plus attendre car il ne dépend pas de l'issue de cette négociation.
La Direction confirme son accord pour la constitution d'une UES regroupant AUSY, AUSY AER et AUSY Technology.
La prochaine réunion est programmée pour le 6 septembre prochain.