Une nouvelle séance de négociations sur la mise en place du (ou des) futur(s) CSE à l'issue des élections 2019 s'est déroulée le 6 septembre. Nous nous attendions à beaucoup mieux s'agissant de son contenu... Ceci d'une part, en raison de l'engagement de la Direction à creuser l'idée de notre proposition issue de la dernière réunion et d'autre part au format plus long voulu par la Direction : une journée au lieu d'une demi-journée. Les signes étaient donc favorables malgré une pause estivale agitée par deux dossiers majeurs de consultation auprès des instances qui monopolisent l'attention et l'énergie des partenaires sociaux : le projet, inattendu, de transfert d'une partie des services support d'AUSY vers GRF communiqué fin juin puis le projet, attendu, de mise en oeuvre de Changepoint annoncé officiellement un mois plus tard soit au coeur de la pause estivale. Les priorités, faute de temps, ont donc changé pour beaucoup et l'amorce de cette réunion ne tarda pas à confirmer cette tendance...

La Direction entame la réunion en souhaitant rebondir sur la proposition de la CFDT faite à la dernière réunion et notamment la possibilité de définir localement des délégués syndicaux sur un périmètre régional. Cette idée est perçue comme étant bonne pour la Direction mais elle souhaite discuter de leur rôle, leur moyen et leur mode de désignation.  La Direction souhaite sur cette base de schéma revenir à un seul CSE et adjoindre "potentiellement" aux DS des représentants de proximité. La Direction énonce ne pas disposer d'une solution clef en mains à proposer à ce jour et désire entendre chaque syndicat sur ce sujet.

La CFDT déplore un pas en arrière sur le retour à un CSE unique là où la Direction avait admis deux CSE (plus un CSE central)  et de l'existence dite à présent "potentielle" des représentants de proximité. La Direction répond que le schéma n'est pas figé et que le nombre de délégués syndicaux dépendra dans son esprit du nombre de CSE (un ou deux).

Un débat s'organise sur l'organisation de l'Entreprise qui subit des changements particulièrement importants en ce moment. Il est ainsi délicat de négocier sans avoir une connaissance exacte de ce sujet. La CFDT déclare admettre que des réorganisations administratives n'aient pas une connexion directe avec la négociation présente sur le périmètre et la forme des instances représentatives futures, toutefois la CFDT réclame une présentation précise de l'organisation opérationnelle afin de pouvoir, en connaissance de cause, négocier de façon pertinente la question des instances.

La Direction expose que des changements sont à l'étude et évoque le principe de création de business line dont l'activité sera transverse concernant la DOP Energie et la DOP Infra. La CFDT découvre en séance cette notion et demande des éclaircissements : pourquoi, comment et quelle différence avec une DOP ?  La Direction explique que la business line est une entité intervenant en transverse sur les différentes DOP. L'objectif est de développer davantage l'activité Energie, en collaborant avec les DOP. La Direction explique que ces changements interviendront au 1^er janvier 2019, la CFDT clame qu'il est d'autant plus critique d'en avoir connaissance eu égard aux échéances 2019. Le concept demeure flou car des DOP Infra et Energie subsisteront à Paris tandis que les business line auront un rôle transverse sur l'ensemble du territoire. La business line Infra est par exemple supervisée par Philippe S. qui rend compte à Gerald Fillon, la DOP Infra étant dirigé par Emmanuel M. Qui pilote finalement l'activité dans son ensemble ? Vous en saurez plus au prochain épisode...

La Direction répond que selon elle ces projets d'organisations ne sont pas dépendants du choix de périmètre des instances. Elle s'oppose par exemple à créer une instance par DOP en réponse aux demandes de certains syndicats.

La Direction revient sur le principe de définir un rôle aux élus suppléants du CSE qui ne participeront plus aux réunions si les titulaires sont présents et qui pourraient se révéler utiles dans la qualité de représentants de proximité. Les syndicats répondent qu'on ne peut présumer de la fonction des suppléants à l'avance et qu'il s'agit de prérogatives internes aux syndicats de s'organiser et de procéder à la désignation des représentants de proximité. Ce refrain de la Direction revient régulièrement en boucle : elle désire minimiser par ce biais le nombre de salariés porteur de mandats.

La Direction est prête à entendre le principe de délégués syndicaux conventionnels (dont la création est l'objet d'un accord) sur un périmètre régional mais elle désire toutefois limiter d'un commun accord le nombre de délégués syndicaux présents aux différentes réunions de négociations. Les syndicats admettent cette possibilité, la discussion se porte plutôt sur le périmètre de ces délégués syndicaux de proximité et leur capacité à se de déplacer afin de rencontrer leur homologue. Ces aspects restent évidemment à négocier.

La CFE-CGC louvoie constamment en adoptant des positions fluctuantes, réclamant parfois quatorze CSE (un par établissement AUSY immatriculé), parfois sept puis cinq CSE, parfois un CSE par DOP (alors que par exemple Lyon va être à présent rattaché à PACA, ce qui illustre la mouvance des entités opérationnelles), après avoir soutenu l'idée de notre proposition de négocier davantage de délégués syndicaux. Tout cela est bien difficile à suivre pour tous... Le débat revient donc une fois de plus sur la menace de saisir la DIRECCTE pour un arbitrage sur cet aspect de périmètre. La difficulté est là d'en évaluer le bénéfice pour les syndicats sachant qu'en cas de décision favorable à la Direction, les portes des négociations sur les autres sujets se refermeront tout naturellement comme celle-ci s'empresse de le préciser.

La Direction s'étonne de voir repoussée la proposition de la CFDT qui pouvait constituer un terrain d'entente. La CFE-CGC précise qu'elle veut bien augmenter le nombre de délégués syndicaux dits légaux, c'est à dire désigné par rapport à une instance, mais que la notion de délégués syndicaux conventionnels dits ici "de proximité" n'apporte pas selon elle d'intérêt particulier. La Direction confirme qu'elle ne compte pas entraver le rôle du délégué syndical de proximité, que ses déplacements ne seront pas contraints. La CFE-CGC propose alors de créer un CSE par établissement AUSY et d'y calibrer ses prérogatives en fonction de la taille de chacun de ces établissements, ceci revient à dégrader le CSE sur un petit établissement pour ne le faire jouer qu'un rôle équivalent aux DP actuels.  Cela comporte l'avantage d'avoir des représentants élus par les salariés localement et d'avoir une réelle structure juridique représentative dans chaque établissement. Les autres parties autour de la table s'avèrent excessivement perplexes sur la possibilité de réduire par accord les prérogatives d'un CSE. La CFDT écarte cette idée.

Le débat s'oriente sur le mode de désignation des représentants de proximité que certains syndicats (dont la CFDT et la CFTC) souhaiteraient voir plutôt élus par les salariés, ce qui renforcerait leur légitimité auprès des salariés et le fait d'être perçu comme l'équivalent des actuels délégués du personnel. Cette possibilité requiert l'unanimité, or la CFE-CGC annonce ne pas prendre le risque juridique de déroger au principe de désignation. En guise d'alternative, la Direction évoque la possibilité par accord de distribuer les désignations selon la représentativité acquise par les syndicats. Le rôle des représentants de proximité est ensuite abordé : faut-il s'inspirer directement des prérogatives des délégués du personnel ou bien élargir leur spectre d'activités comme le propose la Direction ? Le sujet reste ouvert mais les syndicats se prononcent pour une montée en responsabilités du représentant de proximité par rapport à l'esprit des ordonnances Macron qui le désignent en quelque sorte comme un simple relais d'informations voire un lanceur d'alerte le cas échéant.

Le débat revient sur la revendication initiale des syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC de constituer a minima cinq ou sept CSE afin de correspondre tant que possible aux différentes entités opérationnelles de l'Entreprise. La Direction oppose son veto à cette demande et se déclare alors prête à consulter la DIRECCTE si cette position demeure la seule possible pour l'ensemble des syndicats, ce qui achèverait le cycle de la négociation. Dans ce cas, elle déclare qu'elle se référera à la décision rendue et qu'elle écartera alors du même coup la possibilité de négocier des représentants de proximité.

Pour l'heure, la CFDT se prononce pour ne pas interrompre le dialogue et demeure sur sa proposition alternative d'un schéma enrichi de délégués syndicaux de proximité. Ceux-ci conservent toute leur prérogative lié à leur mandat désignatif sachant que l'essentiel de leur activité résidera dans leur périmètre régional.

La Direction interroge les syndicats sur le nombre global désiré de délégués syndicaux. La CFE-CGC revendique un DS par établissement soit quatorze au total,  la CFDT revendique sur la base d'un schéma de proximité une quinzaine de DS au total. La CFDT déclare son intention de reproduire via ce schéma a minima  l'équivalent de la représentation de nos instances actuelles. Si des contreparties suffisantes peuvent être obtenues, elle continuera d'avancer sur cette base. Si toutefois elle demeure la seule OS à poursuivre le dialogue, elle s'interrompra pour faire place à la consultation de la DIRECCTE où son argumentaire militera pour un dispositif de 5 CSE. La CFDT signale à la Direction qu'elle est la seule à avoir le pouvoir de mettre fin aux négociations et d'annoncer sa décision qui sera ensuite contestée par les syndicats auprès de la DIRECCTE.  La CFDT espère donc que les positions patronales seront en capacité d'évoluer faute de quoi le temps pourrait paraître long aux OS...

Les syndicats interpellent la Direction sur le principe de deux CSE, l'un Paris et l'autre Province, qui créerait un déséquilibre caricatural d'une Entreprise à deux vitesses : le siège de la Capitale et le reste de la France. La gestion des activités socio-culturelles en Province est déjà délicate et le resterait dans cette configuration.

La Direction émet des réserves sur les prétentions élevées des syndicats en matière de nombre de délégués syndicaux. Le nombre de porteur de mandats important en résultant est pour elle un facteur limitant vis-à-vis des possibilités de négocier le nombre d'élus CSE ou des représentants de proximité.

Devant la nécessité d'embrasser l'ensemble des aspects de la négociation, la Direction suggère, lors de la prochaine réunion du 19 septembre, de faire des propositions globales basées soit sur un CSE, soit sur deux CSE. Ceci inclut entre autre de fixer les règles notamment sur la prise en compte des frais de déplacement. Réciproquement aux ambitions reprochées sur le sujet du nombre de DS, la CFDT invite la Direction à être raisonnable sur ces propositions...

La Direction a abordé cette réunion sans préparation, en raison des dossiers chauds du moment qui nécessite toute l'attention et à la proximité des retours de congés estivaux. Il n'est alors pas très étonnant de goûter la frustration d'une journée écoulée sans pouvoir acter quoi que ce soit. Le manque de maîtrise juridique ou simplement de vécu est présent sur tous les sujets abordés tant côté Direction que côté délégués syndicaux. Le bouleversement du CSE créé par ces ordonnances travail ainsi que le fait que le CE d'AUSY est toujours demeuré une instance nationale engendrent une peur de l'inconnu et soulève des craintes de perte de contrôle. Le législateur a voulu laisser la main à la négociation sur un (trop?) grand nombre de sujets aux partenaires étant autour de la table. Malheureusement la qualité du dialogue social est déterminant pour cela et bon nombre de Directions profitent allégrement de la part belle faite aux régressions issues de ces ordonnances (heures de délégation, nombre d'élus, nombre d'instances, etc..) sans n'y voir plus loin que le gain de temps et d'argent qui peut en résulter. AUSY n'échappe pas à cette règle : nos interlocuteurs sont sourds à la nécessité de maintenir une proximité d'instance et non simplement des personnes isolées que seront les représentants de proximité. L'heure du choix arrivera d'ici un mois maintenant : la fin de parcours et l'arbitrage de la DIRECCTE qui sera juge de paix du périmètre des instances, ou bien l'arrivée à un compromis qui sera bien ardu à trouver si de sérieuses compensations ne se font jour. La Direction souhaite effectivement remettre en question les usages en cours sur la compensation des déplacements des élus ou mandatés syndicaux. Ce sujet est sensible et nous ne le braderons pas car il peut sérieusement entraver le fonctionnement futur de vos instances représentatives du personnel. Au gré des discussions, les freins de notre Direction sont identifiés : la dérive financière des frais des élus et les tracasseries organisationnelles : le nombre de réunions à tenir, le nombre d'élus présents autour des tables, les documents à produire. Tous ce sujets ont une réponse : développer des instances de proximité, dimensionner correctement les affaires sociales, s'équiper d'outils performants. En résumé, entrer dans une autre dimension mais n'est ce pas là ce que Randstad est censé nous apporter ? De nombreux changements sont en cours ou à l'étude, pourquoi les instances et le dialogue social échapperait au slogan "Best place to work" ? Il faut cesser de considérer comme facultatifs et secondaires le respect de vos représentants et la négociation collective. Pour l'heure le contrat est loin d'être rempli, plus nous avançons, plus nous pédalons...