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Au cours des dernières années, AUSY a évolué de façon significative. Par le biais des acquisitions, l'intégration de salariés issus de précédentes entreprises ainsi que l'évolution des normes collectives applicables ont modifié le statut collectif de la société. Il est apparu nécessaire à la Direction de rechercher l’harmonisation du statut collectif de l’ensemble des salariés d’AUSY.

Les parties à la négociation sur l’harmonisation des statuts collectifs ont souhaité négocier autour de 4 thèmes prioritaires, entendant formaliser leur accord dans le cadre de plusieurs accords collectifs d’entreprise portant sur :

  • l’aménagement du temps de travail ;
  • la rémunération ;
  • la prévoyance santé (substitué par un nouvel accord au 01/01/2018);
  • les conditions d’exercice des missions.

Le texte de l'Accord chapeau de l'harmonisation du statut des salariés regroupe l’ensemble des questions ne relevant pas des accords spécifiques précités.

Les accords ont été signés le 16 mai 2013 par la Direction et une majorité représentative des organisations syndicales dont la CFDT et la CGT qui ont fournit l'ensemble du travail et des propositions lors des négociations. Ils ont pris effet à partir de cette date.