Texte de l'accord relatif aux frais de santé (régime socle) - version éditable
Texte de l'accord relatif aux frais de santé (régime socle) - version signée
Texte de l'accord relatif aux frais de santé (régime sur-complémentaire) - version éditable
Texte de l'accord relatif aux frais de santé (régime sur-complémentaire) - version signée
Tableau des garanties frais de santé (régimes socle et sur-complémentaire)
Ces accords s'articulent autour des sujets suivants :
- Caractéristiques du régime mis en place
- Bénéficiaires
- Cotisations
- Garanties
- Financement
- Information des assurés
- Pilotage
Ils ont été signés le 4 décembre 2017 pour prise d'effet au 1er janvier 2018 pour une durée déterminée de deux ans.
Ils posent le principe d'un régime avec un unique niveau de garanties décomposé en un sous-niveau socle responsable et un sous-niveau dit "sur-complémentaire" non responsable.
