Ces accords s'articulent autour des sujets suivants :
- Caractéristiques du régime mis en place
- Bénéficiaires
- Cotisations
- Garanties
- Financement
- Information des assurés
- Pilotage
Ils ont été signés le 4 décembre 2019 pour prise d'effet au 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée. Les syndicats signataires sont la CFDT, la CFTC et la CGT.
Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime socle) - version éditable
Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime socle) - version signée
Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime sur-complémentaire) - version éditable
Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime sur-complémentaire) - version signée
Ils posent le principe d'un régime avec un unique niveau de garanties décomposé en un sous-niveau socle responsable et un sous-niveau dit "sur-complémentaire" non responsable.
Tableau des garanties frais de santé (régimes socle et sur-complémentaire)
Ces accords ont fait l'objet d'avenants signés le 4 mars 2021 par la CFDT, CFTC et CGT. Il comporte les évolutions suivantes dans les rapports de cotisations au régime des frais de santé :
- Catégorie Cadres :
- Participation employeur : 55% (anciennement 50%)
- Participation salarié : 45% (anciennement 50%)
- Catégorie ETAM :
- Participation employeur : 65% (anciennement 58%)
- Participation salarié : 35% (anciennement 42%)
Avenant du 4 mars 2021 au régime socle frais de santé
Avenant du 4 mars 2021 au régime surcomplémentaire frais de santé