Publication : 7 février 2019

Les partenaires sociaux se sont réunis en groupe de travail réduit avec la Direction des Affaires Sociales le 19 janvier dernier. L'objet en était de répondre à une demande de la CFDT sur un aménagement du périmètre des commissions SSCT (Santé,Sécurité,Conditions de travail), les problématiques SSCT requièrent à notre sens une proximité accrue et doivent éviter de générer trop de longs déplacements. La Direction a entendu cette proposition et a proposé de réfléchir à un cadrage sur le rôle des CSSCT, chargées d'une part de préparer les différentes consultations du CSE sur les thèmes SSCT et d'autre part de réaliser des missions locales (inspections, enquêtes). La Direction désire aussi préciser l'articulation de ces commissions avec les Représentants de proximité. Notre demande sur ce sujet des CSSCT était d'accroître le nombre de commissions et aussi d'en élargir les moyens en nombre de membres et en heures. Pour rappel, la Direction avait soumis les propositions suivantes lors de la précédente réunion :

• soit 3 CSSCT Paris (5 membres) /Toulouse (4 m.) / autres régions (5 m.) et 10h/mois/membre
• soit 2 CSSCT Nord (12 membres) / Sud (6 membres) et 10h/mois/membre

En réponse à notre demande formulée à l'issue de la précédente réunion, la Direction propose un dispositif de quatre commissions SSCT régionales englobant les établissements suivants :

• Nord-Est : Sèvres, Strasbourg, Lille, Orléans
• Sud-Est : Valbonne , Aix, Lyon, Grenoble
• Nord-Ouest : Nantes, Rennes, Niort
• Sud-Ouest : Toulouse, Montpellier, Bordeaux

Cette répartition sur la base de quatre périmètres est présentée comme basée sur une logique de temps de déplacement. Nous confirmons effectivement cette analyse. Voilà qui ressemble bigrement à une configuration multi-CSE que nous demandions tout au long de cette négociation... La Direction se prête donc à un exercice cohérent en répondant présent sur la thématique de proximité auprès des salariés sur les sujets sensibles des conditions de travail. Nous saluons donc cette évolution. Pour le reste, le groupe de travail n'a pas eu de réponses sur les moyens mis en perspective de ce nouveau dispositif. Les débats ont porté sur le fonctionnement et les missions des CSSCT. Nous citerons notamment :

Publication : 11 janvier 2019

En ce 9 janvier, soit moins de trois mois avant l'échéance des mandats, syndicats et Direction se retrouvent pour une réunion de négociation sur le périmètre des futures instances CSE (principalement nombre de CSE, nombre d'élus , nombre d'heures) qui reste encore à définir soit par accord si cette négociation fleuve aboutit (13ème étape !), soit par une décision unilatérale de la Direction contestable par les syndicats  auprès de l'inspection du Travail.  Le temps presse car la négociation d'un protocole électoral doit débuter deux mois avant l'expiration des mandats, l'issue est donc proche et avant la fin de ce mois.

La CFDT a émis le souhait de poursuivre le dialogue en dépit de la position fermée de notre Direction sur le nombre de CSE, dans l'objectif d'élaborer un compromis satisfaisant en moyens humains et logistiques. Nous demeurons convaincus qu'un accord, même s'il n'est pas idéal, reste préférable à la loterie d'une décision arbitraire de l'inspection du travail qui ne laissera ensuite aucune place au supra-légal. Ainsi, que faire d'une moitié de mandats qui seront totalement dépourvus d'heures de délégation, tels les suppléants CSE, si nous parvenons à obtenir plusieurs CSE par cette voie ? Comment s'affranchir du risque de n'avoir aucun tissu de proximité dans certains établissements ? La CFE-CGC semble prête à tenter l'aventure, au motif que ses prétentions, très flottantes selon l'interlocuteur, sont devenues irréalistes à l'heure du money time. Il faut aussi savoir conclure une négociation aussi importante en n'y perdant pas l'objectif principal  de vue : représenter efficacement les salariés et non engranger coûte que coûte les mandats protecteurs. A bon entendeur...

Notre revendication a toujours été fondée sur notre besoin de proximité auprès des salariés et nous demandions en conséquence  d'être entendu sur nos demandes successives de CSE multiples (de un CSE par établissement jusqu'à une ultime extrémité avec quatre CSE). Nous considérons que la réforme des instances issues des ordonnances travail  est bien mal exploitée par nos dirigeants qui sont demeurés hermétiques à ces doléances. Ces dirigeants s'approprient l'esprit de cette réforme de la plus mauvaise des façons, c'est à dire en profitant prioritairement de la simplification des instances résultant de la nouvelle loi sans se préoccuper d'allouer suffisamment de moyens afin de maintenir un schéma efficace de représentation du personnel. Comme dans bien des entreprises, les effets de cette réforme appliqué à la lettre peuvent être très négatifs sur le dialogue social : unifier les instances CE-CHSCT-DP peut participer à la rationalisation et la performance de ce dialogue mais à la condition d'établir un périmètre assurant une proximité suffisante et pourvu de moyens satisfaisant en heures de délégation et en nombre d'élus. Le refus catégorique de la Direction d'aller au-delà de 2 CSE (plus un CSE central) fut exprimé très vite dans la négociation et maintenu comme une ligne rouge infranchissable. Dès lors, la discussion s'est rapidement portée sur le cas d'un CSE unique que la Direction a su ostensiblement vendre en y distillant progressivement des moyens élargis mais encore insatisfaisants aux yeux des syndicats.

Publication : 17 décembre 2018

Syndicats et Direction se sont réunis le 5 décembre pour une 12ème (!) réunion de négociation sur le périmètre des instances du personnel dans le cadre des élections professionnelles devant intervenir avant le 7 avril 2019, date d'échéance des mandats actuels. Initié en mai 2018, cette phase s'éternise en raison d'une position excessivement dogmatique (1 ou 2 CSE maximum) et prudente (près de 20% d'élus en moins, plus de 12% d'heures en moins par élus selon la dernière proposition par rapport à la situation actuelle) de notre Direction. La CFDT constate que l'échéance approche et qu'aucun choix clair n'est encore acté dans la négociation sur le nombre d'instances. En conséquence possible de ce jeu de dupes chronophage , il y a fort à parier qu'une carence temporaire des instances se profile à l'horizon.

La base de discussions est fondée sur un CSE unique associé à un schéma de proximité via les représentants du même nom depuis le 3 octobre, soit deux mois. Un projet d'accord a été formulé dans ce cadre sans toutefois donner satisfaction aux syndicats sur les moyens envisagés (volume d'heures de délégation). Au vu de la mauvaise volonté évidente de la Direction d'offrir un cadre adéquat à un dialogue social de qualité, la CFDT a émis des doutes sur un revirement vers deux CSE souhaité par deux syndicats : comment atteindre avec deux CSE ce que la Direction ne souhaite pas lâcher avec un CSE ? La CFDT n'émet pas de réserves pour autant à étudier cette alternative mais entend laisser la main à ses partenaires pour qu'il définisse enfin clairement leurs positions et leur choix. Ce qui a été depuis longtemps clair de notre côté demeure particulièrement obscur ou changeant pour nos camarades CGC et CFTC. Les versions varient suivant l'interlocuteur et aucune voix ne se dégage pour exprimer une posture identifiable pour la Direction. Les pertes de temps sont infinies dans ces réunions où les répétitions et les circonvolutions sont élevées au rang d'art.

C'est donc nanti d'une grande lassitude que nous abordons ce nouveau jour, décidé cette fois-ci à écouter plutôt que d'avancer sans soutien... La Direction entame la réunion en demandant les propositions des syndicats sur la base de deux CSE, conformément aux conclusions de la dernière session. A la question de savoir si la Direction compte partir de sa précédente proposition à 1 CSE en l'extrapolant à deux CSE, celle-ci répond par la négative pour donner le ton sur son entrain à être plus généreuse dans cette configuration. Voilà qui augure bien de la suite...

Publication : 27 novembre 2018

En ce 20 novembre 2018 s'est tenue une nouvelle réunion de négociation sur le périmètre des futures instances du personnel. La Direction présente la version intitulée V3 de son projet d'accord qui comporte les évolutions suivantes  par rapport au projet V2 :

• augmentation du nombre de représentants de proximité (RP) de 45 à 55 dont toujours 15 à désigner parmi les élus du CSE.
• proposition d'une répartition des RP par établissement :
  • 2 RP pour chaque site de moins de 50 salariés (à ce jour : Strasbourg, Grenoble, Niort, Montpellier)
  • 3 RP pour chaque site comprenant entre 51 et 100 salariés (à ce jour : Lille, Bordeaux)
  • 4 RP pour chaque site comprenant entre 101 et 200 salariés (à ce jour Nantes, Rennes, Orléans, Lyon, Aix)
  • Valbonne : 5 RP
  • Toulouse : 6 RP
  • Sèvres : 10 RP
• ajout d'un pool de 20h de délégation mensuelle pour la commission de traitement des réclamations individuelles et collectives

La CFDT interpelle la Direction sur la croissance d'effectifs et ses conséquences sur ce dimensionnement et cette répartition. La Direction répond ne pas avoir intégrer cet aspect pour l'heure tant qu'un consensus n'est pas établi sur le nombre d'élus. Elle avoue cependant réaliser des efforts et ne pas vouloir envisager une extrapolation linéaire d'élus. A l'analogue la CFDT interroge la Direction sur le volume d'heures dont disposent ces RP qui dépend de la taille de l'établissement. Le quota d'heures d'un RP qui voit son établissement franchir un seuil d'effectif devrait donc évoluer selon la logique évoquée. La Direction avoue ne pas avoir pensé à cette hypothèse en formulant cette partie dans l'accord. La CFDT dit que cela serait cohérent vis-à-vis de la charge accrue.

Publication : 22 novembre 2018

Un neuvième round de négociations sur le sujet de la mise en place du ou des CSE s'ouvre en ce 30 octobre 2018. Conformément aux conclusions de la précédente réunion, la Direction soumet pour la première fois aux OS un projet d'accord dont les termes sont encore très généraux du fait de la nécessité préalable de s'entendre sur les fondements principaux de la future organisation de la représentation du personnel. C'est là donc un premier écrit qui est proposé pour débat aux partenaires sociaux. En complément de ce document la Direction annonce réfléchir sur la mise en place d'une UES et se déclare ouverte au principe d'introduire une possibilité d'ajuster les futures instances en fonction des croissances ultérieures d'effectifs. Elle dit ne pouvoir toutefois encore proposer quelque chose tant que le périmètre n'est pas encore arrêté.

Le projet d'accord (que nous intitulerons V1) contient les principaux moyens (élus et heures) suivants  :

• un CSE unique de 25 titulaires (avec 26 heures de délégation chacun) et 25 suppléants,
• une commission SSCT Sèvres de 5 membres (10 heures de délégation chacun) issus du CSE
• une commission SSCT Toulouse de 3 membres (10 heures de délégation chacun) issus du CSE
• une commission SSCT autres sites de 5 membres (10 heures de délégation chacun) isssus du CSE
• 30 représentants de proximité (RP) dont 15  désignés parmi les membres du CSE (10 heures de délégation chacun)
• 7 délégués syndicaux pour chaque OS, un supplémentaire pour une OS représentative sur le collège employé (24 heures de délégation chacun)
• un pool d'heures de 100 heures pour l'ensemble des OS

Publication : 17 octobre 2018

C'est avec un grand pessimisme que nous abordons en ce 16 octobre cette énième séance de négociations sur la mise en place du (ou des) futur(s) CSE à l'issue des élections 2019. La Direction attendait des propositions écrites des OS en vue de cette réunion sur la base des options présentées (1 ou 2 CSE) par la Direction le 19 septembre dernier. Aucune OS n'a estimé nécessaire de redire ce qui a été déjà dit au cours de maints débats précédents, cela d'autant plus que la dernière réunion se solda par des concessions infinitésimales de la Direction : 150h de délégation supplémentaires au légal par mois pour les 97 mandatés prévus dans la proposition de la Direction ! C'est donc sans enthousiasme que nous assistions à une réunion décalée à 14h (signe révélateur que la Direction n'avait que peu de choses à nous dire)...

La Direction entame cette réunion en souhaitant recueillir les réactions des OS sur ses propositions de la précédente séance. La CFDT est invitée à s'exprimer en premier lieu. Nous demandons alors si la Direction compte annoncer quelques propositions modifiées puisque le débat a déjà eu lieu, même s'il a été bref, sur le "saut de puce" patronal du 3 octobre : la réponse est négative comme nous le pressentions. La CFDT déplore alors le gouffre séparant ses positions de celles de la Direction. En s'inspirant d'une citation de Lénine, nous constatons que l'absence de volonté est palpable et par là même ne nous fournit aucun chemin pour aboutir.

La CGT s'exprime sur la nécessité de constituer une UES (Union Economique et Sociale) regroupant AUSY SAS, AUSY AER et AUSY Technology. La crainte est grande de voir AUSY SAS continuer de se vider de ses salariés eu égard à l'amplification du besoin de recourir au Crédit Impôt-Recherche pour nos clients. La filiale AER contient pour l'heure 250 salariés. La Direction se déclare d'accord sur le principe d'une UES, la conséquence en serait le regroupement des salariés d'AER et Ausy Technology sur le périmètre d'instances (par un raisonnement géographique donc) qui demeurent toujours à définir. Nos camarades de la CGT préconisent la constitution rapide d'une UES préalablement aux élections, idéalement avant la fin de l'année. Le syndicat se prononce pour a minima cinq CSE. Il ajoute que dans l'hypothèse ou un seul CSE serait mis en place, la fonction des représentants de proximité doit être directement dérivée de celles des DP actuels (réunions obligatoires, heures de délégation, statut analogue, etc...).

Publication : 15 octobre 2018

Deux semaines après la présentation par la Direction de ses propositions en la matière et des débats qui s'ensuivirent, une nouvelle séance de négociations sur la mise en place du (ou des) futur(s) CSE à l'issue des élections 2019 s'est déroulée le 3 octobre dernier. En conséquence des insuffisances soulevées lors du précédent épisode de cette saga, les syndicats attendaient donc de nouvelles propositions en priorité sur le nombre de représentants de proximité et les volumes d'heures dédiés à l'exercice des mandats.

La Direction ouvre la séance en s'annonçant capable de faire un retour sur les volumes d'heures de délégation. Elle déclare avoir aussi entendu des revendications sur une proximité accrue sans avoir pour autant eu de propositions chiffrées. La CFE-CGC conteste ce point en évoquant à nouveau un effectif de représentants de proximité analogue au nombre de DP titulaires actuels (64 sur une base des établissements et effectifs actuels). La CFDT confirme être en accord avec cette position, une soixantaine de représentants permettrait de conserver un réseau local sur la base de l'existant. La CFTC soutient aussi cet objectif, argumentant que la réforme des instances par les ordonnances Macron pénalise sur de nombreux plans les syndicats et fait bien l'affaire d'une Direction qui s'était engagée avant cette réforme à envisager à terme des CHSCT d'établissements.  La CFTC considère que les propositions de la Direction sont insuffisantes pour satisfaire une pluralité syndicale dans chaque établissement, le nombre de 30 représentants de proximité (RP) et de 8 délégués syndicaux par OS ne permet pas en effet d'être une réponse à cette demande légitime. La CFTC évoque le principe de 16 DS par OS pour cadrer avec le nombre d'établissements actuels (14), tout en acceptant de restreindre la délégation syndicale aux réunions de négociation dans les proportions évoquées par la Direction.

Publication : 9 octobre 2018

Une nouvelle séance de négociations sur la mise en place du (ou des) futur(s) CSE à l'issue des élections 2019 s'est déroulée le 19 septembre dernier. Conformément à ce qui avait évoqué en conclusion de la dernière réunion du 6 septembre dernier, la Direction présente ses propositions sous la forme d'un tableau comportant deux entrées : l'hypothèse d'un CSE unique ou bien de deux CSE (plus un CSE central). Précisons tout d'abord  qu'il s'agit là d'une base de discussions, qui n'a pas valeur d'engagement, reflétant à ce jour la disposition d'esprit de notre Direction et en aucun cas d'un programme imposé. Il s'agissait d'une demande des OS afin d'éviter de tourner en boucle sans arrêt en parole sur les sujets. La discussion s'annonce donc ouverte sur ces sujets hormis celle du périmètre où la Direction refuse catégoriquement de concéder une autre configuration que un ou deux CSE. Le tableau des propositions présente donc en tout et pour tout deux colonnes. Même si nous n'adhérons pas à cette vision, cette réunion est l'occasion de balayer les grands thèmes de négociation et de disposer pour chacun d'un aperçu de la position du curseur de la Direction.

Propositions de la Direction sur le nombre de membres CSE : au nom de la loi

• Hypothèse 1 CSE : 1 instance de 25 titulaires, 25 suppléants soit 50 élus.
• Hypothèse 2 CSE : 2 instances de 20 titulaires, 20 suppléants soit 80 élus.

Publication : 17 septembre 2018

Une nouvelle séance de négociations sur la mise en place du (ou des) futur(s) CSE à l'issue des élections 2019 s'est déroulée le 6 septembre. Nous nous attendions à beaucoup mieux s'agissant de son contenu... Ceci d'une part, en raison de l'engagement de la Direction à creuser l'idée de notre proposition issue de la dernière réunion et d'autre part au format plus long voulu par la Direction : une journée au lieu d'une demi-journée. Les signes étaient donc favorables malgré une pause estivale agitée par deux dossiers majeurs de consultation auprès des instances qui monopolisent l'attention et l'énergie des partenaires sociaux : le projet, inattendu, de transfert d'une partie des services support d'AUSY vers GRF communiqué fin juin puis le projet, attendu, de mise en oeuvre de Changepoint annoncé officiellement un mois plus tard soit au coeur de la pause estivale. Les priorités, faute de temps, ont donc changé pour beaucoup et l'amorce de cette réunion ne tarda pas à confirmer cette tendance...

La Direction entame la réunion en souhaitant rebondir sur la proposition de la CFDT faite à la dernière réunion et notamment la possibilité de définir localement des délégués syndicaux sur un périmètre régional. Cette idée est perçue comme étant bonne pour la Direction mais elle souhaite discuter de leur rôle, leur moyen et leur mode de désignation.  La Direction souhaite sur cette base de schéma revenir à un seul CSE et adjoindre "potentiellement" aux DS des représentants de proximité. La Direction énonce ne pas disposer d'une solution clef en mains à proposer à ce jour et désire entendre chaque syndicat sur ce sujet.

La CFDT déplore un pas en arrière sur le retour à un CSE unique là où la Direction avait admis deux CSE (plus un CSE central)  et de l'existence dite à présent "potentielle" des représentants de proximité. La Direction répond que le schéma n'est pas figé et que le nombre de délégués syndicaux dépendra dans son esprit du nombre de CSE (un ou deux).

Publication : 5 septembre 2018

La quatrième réunion consacrée à la négociation sur la structure du périmètre des instances s'est déroulée le 10 juillet 2018. La Direction commence tout d'abord par acter que sa proposition de deux CSE évoquée lors de la précédente réunion n'a pas recueilli d'avis favorable de la part des différentes organisations syndicales. La Direction entend les revendications émises par les OS, allant de 4 à 14 CSE,  mais déclare ne pas vouloir aller au-delà de deux instances CSE. Si la situation reste bloquée, elle se déclare prête à risquer un arbirtrage de la DDIRECTE et l'hypothèse d'une décision rendue d'un CSE par établissement (soit 14 CSE au total).

La Direction souhaite revenir sur la possibilité de représentants de proximité (noté RP dans la suite de l'article) pour répondre aux craintes des OS s'agissant de la proximité avec les salariés. La Direction évoque l'exemple d'un accord signé par les OS à la MAIF (7000 salariés) avec un CSE unique de 28 élus, une commission CSSCT de 15 membres, et 122 représentants de proximité (!). La Direction propose de réfléchir à ce type de configuration en l'accompagnant de modifications répondant aux critiques émises par les OS sur ce statut :

- la possibilité de déroger à la règle de désignation des RP par le CSE en la substituant par une élection auprès des salariés,

- créer une commission afin d'éviter l'engorgement du CSE par les réclamations individuelles et collectives et réaliser un premier filtre.

Dans la cas de la la MAIF, les RP sont chargés des visites de site, contribue à la remontée d'informations auprès du CSE sur les attentes ou difficultés.

Publication : 15 juin 2018

Cette troisième journée consacrée à la négociation sur la structure du périmètre des instances a eu lieu le 12 juin 2018. La Direction annonça en premier lieu être ouverte à la création de deux CSE (Sèvres et Province) en raison d'un équilibre des effectifs et de problématiques pouvant être différentes en régions. Ce dispositif est ensuite annoncé comme pouvant être complété par des représentants de proximité (un par établissement) constitués entre autre des élus CSE suppléants dont la présence en réunion n'est pas prévue par les textes. La CFDT AUSY objecte que le mode  de désignation de ces représentants s'effectuent à la majorité des syndicats et qu'elle s'opposerait alors à ce dispositif beaucoup trop général à son goût.

La CFDT AUSY consent à faire évoluer sa position initiale de revendiquer la création de CSE par agence vers une configuration de CSE correspondant à des établissements en considérant des regroupements de sites géographiques proches entre eux. La CFDT AUSY suggère de se baser sur une dizaine de CSE afin de répondre à la problématique de proximité auprès des salariés maintes fois évoquées lors des échanges. La Direction ne souhaite pas se diriger vers des configurations correspondant aux Directions Opérationnelles (DOP) actuelles sachant que des réorganisations sont toujours possibles à l'image de la réflexion en cours sur l'avenir de la DOP énergie. La CFDT accepte cet argument et propose de trouver un accord sur le nombre d'instances avant de se pencher sur la répartition des effectifs de l'Entreprise.

Publication : 24 mai 2018

Après une première réunion ayant permis de camper les positions syndicales face au sujet du nombre de CSE à envisager, nous attendions de cette deuxième réunion des propositions concrètes de la Direction afin d'entamer un dialogue pour converger progressivement vers un accord. Déception : 80% de la séance fut consacrée à des redites de la première, la Direction n'ayant semble-t-il plus en mémoire nos argumentaires déployés lors de la première séance qui militaient en faveur de multiples CSE. Nous ne sommes pas dupes : cette amnésie est bien intentionnelle et destinée à pousser les syndicats à revoir leur copie.

La Direction commence par revenir à la charge au sujet d'un CSE unique assorti de représentants de proximité dont les prérogatives seraient héritées de celles des Délégués du Personnel actuel. Elle argue du fait que des Entreprises de notre secteur  (tel S2I) négocient actuellement sur ce mode leurs futures instances CSE en dérogeant par accord sur un transfert de prérogatives du CSE vers ces représentants. Le syndicat CFDT, appuyé par la CFE-CGC, ne conteste pas cette possibilité mais répète une nouvelle fois que ceci ne permet en aucun cas de leur transférer une personnalité juridique et d'en faire une instance bis du CSE. Tous les engagements pris par une Direction ne peuvent pas créer un Droit  inexistant, tout ce qu'il est permis c'est d'améliorer les dispositions légales. La CFDT martèle donc encore une fois que la seule et unique future instance est le CSE  et nous voulons donc que celle-ci soit déclinée au plus près des salariés. 

Publication : 14 mai 2018

Le 2 mai dernier, les délégués syndicaux des organisations représentatives ont été convoqués par la Direction afin de débuter les négociations en vue du renouvellement des mandats de représentants du Personnel qui va s'opérer en 2019. Pourquoi se réunir si tôt ? Parce que la situation est inédite : les ordonnances Macron (dont nous parlerons dans un futur article) portent de nombreuses réformes sur le droit du travail dont celle des instances du personnel CE, DP et CHSCT qui sont fusionnées en une seule nouvelle instance dénommée CSE (Comité Social et Economique). Nous reviendrons plus en détail sur le CSE dans un prochain article. Au 1^er janvier 2020, toutes les entreprises doivent être configurées en mode CSE, quel que soit l'échéance des mandats existants. Pour les instances dont les mandats expirent en 2019 (c'est notre cas), toute prorogation de mandat (qui peut être décidée par les parties quand des négociations prennent quelque retard) s'avère impossible et ce même en respectant la date du 1^er janvier 2020. En conséquence, la ou les instances CSE AUSY doivent être en place au 7 avril 2019, date d'expiration des mandats actuels. Devant de tels changements, DIrection et Syndicats ont ressenti le besoin d'initier très en amont le débat. Le premier enjeu qui occupe ici les parties concerne le périmètre et la configuration des futures instances avant de négocier sur les moyens de telles instances et sur le fonctionnement du dialogue social. Il sera ensuite temps de procéder à l'élaboration du protocole électoral. Un travail long et complexe où les problématiques nouvelles nées de cette réforme doivent être toute abordées : voilà donc pourquoi un an n'est pas superflu pour se conformer au nouveau monde selon Macron...

La Direction débute cette réunion en présentant sa vision préférentielle du futur dispositif. Elle ne souhaite pas porter le débat en justice à propos du périmètre mais parvenir à un accord par négociation. La Direction propose de conserver une instance nationale pour des raisons pratiques et invoque comme arguments principaux :