Texte de l'accord sur la prévention et le traitement du stress au travail

Texte de la Charte AUSY des salariés en inter-contrat (annexée à l'accord)

Les organisations syndicales représentatives CFDT et CGT ont signés un accord avec la Direction d'AUSY, le 8 décembre 2011, sur la prévention et le traitement du stress au travail. Avec cet accord est mis en place un dispositif permettant de prévenir, détecter, et traiter les cas éventuels de stress au sein de la société.

L'accord apporte des réponses à ces facteurs de stress et prévoit notamment :

• La garantie d'un management de proximité : présence régulière des managers chez le client,  réunions trimestrielles de suivi de mission,  réunions d'agence, développement de la fonction de Responsable de site, équilibre des salariés entre vie professionnelle et vie familiale.

• Un dispositif d'alerte en vue de traiter les cas individuels ;  tout salarié s'estimant en situation de stress et considérant que la situation nécessite peut solliciter l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette sollicitation de la Direction des Affaires Sociales permettra l'établissement d'un plan d'action entre le salarié, le manager et un référent DAS.

• Un suivi de mission spécifique ; dès lors que les conditions d'exécution d'une mission chez le client génèrent un stress anormal pour le consultant, ce dernier peut déclencher une alerte auprès de son manager par courrier électronique décrivant la situation. Un suivi de mission spécifique sera ainsi mis en œuvre dans les 8 jours suivant l'alerte.

• Une assistance juridique : si les conditions d'exécution d'une mission chez le client sont constitutives d'une infraction définie par le Code pénal (harcèlement sexuel par exemple), l'Entreprise proposera au consultant une assistance juridique.

• Un accompagnement des salariés en situation d'inter-contrat ; une charte des salariés en inter-contrat est annexée à l'accord. Elle fixe un cadre pour une meilleure gestion de ces salariés au quotidien, que ce soit lors de leur accueil à l'agence, de la définition des tâches à accomplir pendant cette période spécifique ou lors de la recherche d'une nouvelle mission.

Cet accord répondait à une obligation légale de négocier sur le thème du stress au travail si important à notre époque. Il s'est voulu donc très détaillé sur les procédures d'alerte et les moyens de surveillance. Cependant, et nous l'avions craint, les actions correctives et plans d'actions n'impliquent en aucune façon un représentant du Personnel. Dès lors, nombre de cas traités fonctionnent en boîte noire entre le Salarié et une Direction des Affaires Sociales dont la partialité est en cause. Disons le tout net : cet accord existe mais ne fonctionne pas comme il le devrait. Il ne vaut à présent que pour son annexe décrivant les droits et devoirs du salarié en Inter-Contrat, à lire absolument par tout consultant.