Institué en France depuis 1977, le bilan social est un document qui regroupe l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir une vision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans (l'année écoulée et des deux années précédentes). Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année.
Le bilan social comporte des informations répartis en huit parties documentaires sur :
- l'emploi ;
- les rémunérations et charges accessoires ;
- les conditions de santé et de sécurité ;
- les autres conditions de travail ;
- la formation ;
- les relations professionnelles ;
- le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ;
- les autres conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.
Le CSE est consulté sur le bilan social dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale (loi Rebsamem). Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur n'a plus de calendrier à respecter pour transmettre le bilan social. Auparavant, le CE devait émettre un avis au 30 avril dernier délai après avoir reçu le bilan social au 15 avril dernier délai. L'intervalle minimal était donc serré, mais la période d'examen était pertinente : elle laissait le temps de constituer ce bilan mais se plaçait encore assez tôt dans l'année pour ne pas avoir la sensation de travailler sur des données obsolètes. Aujourd'hui, ce timing a disparu et le bilan social 2019 a ainsi été communiqué aux élus le 23 juillet 2020... Dans notre entreprise au fort turn-over, l'analyse de la politique sociale doit se faire relativement à chaud pour être pertinente. Si on y ajoute les temps de recours à une expertise, le CSE peut ainsi statuer sur une situation remontant à plus d'un an.
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Rebsamen, la consultation sur le bilan social est intégrée à celle sur la politique sociale de l'entreprise, il ne peut y avoir un tel calendrier. Le document « bilan social » disparaît en tant que tel, ce sont ses informations qui sont intégrées à la base de données économiques et sociales. On parle donc maintenant d"informations du bilan social". Concrètement chez AUSY, il s'agit pourtant encore d'un document électronique indépendant.
Quels sont les destinataires du bilan social ?
Les informations du bilan social sont tout d'abord mises à disposition des représentants du personnel via la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) sous format électronique.
Les informations du bilan social sont mises à la disposition de l'inspecteur du travail avec l'avis du CE ou du CSE dans un délai de 15 jours à compter de la réunion du comité. Dans les sociétés par actions, le dernier bilan social, accompagné de l'avis du comité, est adressé aux actionnaires.
Les informations du bilan social sont mises à la disposition de tout salarié qui en fait la demande.
Quelques précisions avant les chiffres AUSY
Ce qui suit traduit de manière statistique le bilan social d'AUSY arrêté au 31 décembre 2019. Selon les sujets, les données seront présentées pour la dernière année disponible, ou comparées avec les deux ou trois dernières années précédentes, voire historisées depuis 2009. Cela est fonction de l'intérêt de constater une évolution avec un certain recul ou de mettre en évidence des changements de tendances.
Le bilan social fourni aux élus ne concerne que les salariés d'AUSY SAS au moment de la clôture de l'année et cela devient donc une difficulté à partir de 2017 où bon nombre de consultants dont la mission est éligible au titre du crédit-impôt recherche déclaré par l'Entreprise cliente sont alors exclus de ce périmètre. La raison est en simple : ceux-ci sont alors transférés provisoirement dans l'entité AUSY AER et sont donc de fait écartés du traitement statistique du bilan social. Cela concerne environ 250 salariés au 31 décembre 2017 et induit donc une différence non négligeable avec les années précédentes.
Un certain nombre de données sont analysées selon une approche métier. Celle-ci a été réclamée par les élus car un simple filtre catégoriel cadre/non cadre est trop pauvre pour parvenir à des observations pertinentes. La population a donc été répartie en six familles de métiers :
- Les consultants
- Le commerce : managers commerciaux jusqu'au Directeurs des Opérations (DOP),
- ADV / ADP / AC : assistantes administration des ventes, du personnel et assistances commerciales,
- CRH : personnel ayant une fonction de chargé de recrutement,
- DT : personnel de la Direction Technique (Delivery),
- Structure générale : regroupe les services Direction générale, Directions des Affaires sociales, Direction Juridique, Services Généraux et Achats, Direction Comptable, DRH Opérationnelle (à l'exclusion des CRH), Direction des Services Informatiques.
Cette distinction n'existe que depuis 2016 et ne permet donc pas d'avoir un historique important. Les autres filtres possibles sont relatifs au sexe et à l'appartenance régionale : Sèvres, Toulouse, Province. Cette dernière classification est une obligation légale : lorsque l'entreprise a plusieurs établissements, l'employeur doit établir un bilan social pour l'entreprise ainsi qu'un bilan social pour chaque établissement employant 300 salariés ou plus.
Enfin, une toute dernière remarque qui a son importance pour l'année 2019 : la grande majorité de nos services supports ont été transférés chez GRF (Groupe Randstad France) à date d'effet au 1er janvier 2019. La population dite structure générale s'en trouve donc réduite significativement à la lecture du bilan 2019. Place donc à présent aux chiffres !
Mixité : 24% de femmes
Flux 2019 : 1200 recrutements par an ... 1400 départs !
Turn-over : 37 % !
Travailleurs étrangers : 29 %
L'ancienneté : 3,8 ans
L'âge : 35 ans
Qualification : essentiellement position 2
Travailleurs extérieurs : intérim, sous-traitance, stage
Embauches : un rythme effréné
Départs : la fuite irrémédiable des talents
Turn-over par métier : l'administration du personnel au-dessus du lot
Motif des départs : le boom des démissions
Âge des départs : démission avant 30 ans, 9% de licenciements après 50 ans...
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