samedi 21 mai 2022

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Cet accord s'articule autour des sujets suivants :

  • télétravail régulier :
    • autonomie
    • tâches compatibles
    • conditions d'éligibilité
    • espace de travail
    • modalités d'acceptation
    • adaptation et réversibilité
    • lieu de télétravail
    • volume de jours, organisation et régulation
    • équipements de travail
  • télétravail occasionnel
  • télétravail exceptionnel
  • prise en charge des coûts
  • assurance
  • droits et obligations
  • suivi

Il a été signé le 26 novembre 2021 pour prise d'effet au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée. Les syndicats signataires sont la CFDT, la CFTC, la CGT et la CFE-CGC.

Accord du 29 novembre 2021 relatif au télétravail