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Après une présentation du projet de politique de frais aux élus du CE en janvier 2019, la Direction est revenue vers ceux-ci avec une version amendée en date du 9 avril 2019. Celle-ci fait suite aux débats et commentaires fournis notamment par la CFDT. Sur ce point, nous pouvons être légitimement déçus car le texte n'est pas suffisamment révisé malgré nos alertes et manque d'ambitions : il relève plus de l'aspect d'une note de service que d'un document didactique et exhaustif. Nous relevons ci-dessous les évolutions du document et ses manques. Pour prendre connaissance de la version diffusée du document qui nous paraît, quoique incomplète, évacuée des erreurs observées au stade du projet présenté en janvier : 

2019-04-09 AUSY Politique Frais professionnels Vdef

 

Une introduction à revoir, un contexte à assumer

 

L'introduction précise que cette politique ne s'applique qu'aux nouveaux projets et ne concerne ni les missions en cours, ni les renouvellements de mission. Dont acte, très bien pour les consultants qui bénéficient de conditions de défraiement plus avantageuses que cette politique. Dommage pour les autres, il y en a peut-être... Il eut fallu trouver une autre formulation.

D'autre part, les frais liés à la mobilité professionnelle (en France ou à l'étranger) ne sont ici pas traités, cela est dit sans faire référence pour autant aux points de contacts qui mériterait d'être cités : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le Comité d'Entreprise a été informé en date du 29 janvier dernier du projet de politique de frais AUSY. Après un an de promesses et des années d'attente, la Direction présente enfin un document déclinant ses règles du jeu en matière de frais de repas, déplacements, hébergements. Sans présager du contenu, cette nouvelle est indéniablement à saluer. Toutefois, cet évènement ne pouvait qu'intervenir puisque fortement réclamé par vos élus dans le contexte du paramétrage des nouveaux outils de saisie promis pour le mois d'avril prochain. Elle est d'autant plus dans l'air du temps qu'un contrôle URSSAF (habituel dans les entreprises) intervient en ce moment même pour notre Entreprise. Nous sommes déjà avides d'en obtenir les conclusions (pas avant quelques semaines sans doute) afin de jauger de l'évolution des pratiques par l'analyse aiguisée de cet organisme de recouvrement de cotisations sociales. Voilà deux ans que le système opaque d'attribution des frais a été remanié en interne, quelle est encore la place résiduelle des pratiques déviantes ? Car oui, il subsistait au tournant de cette mini-réforme d'alors des résidus de compléments de salaires organisés sous forme de remboursement de trajets imaginaires. Depuis, le turn-over et les augmentations ont du faire leur oeuvre...  Nous vous renvoyons à notre article complet sur les frais professionnels pour ce petit historique ainsi que l'ensemble des catégories de frais couverts par cette politique. Pour l'heure, place aux grandes lignes du document en questions et à nos commentaires.

Notre première impression est que ce document résulte d'un travail rapide et peu précis. A la suggestion de la Direction des Affaires Sociales, un groupe de travail restreint s'est constitué afin de remonter ses observations sur ce document. La CFDT est le premier syndicat à avoir fourni une analyse écrite dudit document, soucieuse de l'importance pour les salariés d'obtenir un référentiel fiable, juste et complet. Précisons toutefois que la Direction n'entend pas négocier sur ce sujet (à notre grand regret) mais accepte toutefois d'aménager ses écrits en fonction des remarques des élus du personnel. Prise par le temps, elle désire communiquer au plus vite sur ce thème dont la teneur doit faire office de table de loi interne dès janvier 2019. Nous mettrons alors à jour nos informations dès communication du projet définitif.

Enfin un petit peu de temps en marge de l'actualité pour nous consacrer à un thème majeur dans l'Entreprise car il concerne l'ensemble des salariés mais de façon plus sensible les consultants en mission : la politique de frais professionnels. Chez AUSY, ce sujet est extrêmement sensible car il constitue fréquemment la variable d'ajustement finale pour l'envoi d'un collaborateur en mission et il est donc régulièrement l'objet d'abusives négociations et de litiges fréquents. Le manager souhaite minimiser une altération de la marge commerciale produite par une prestation et ne veille pas forcément à respecter les dispositions conventionnelles en vigueur. Notre Entreprise de conseils est ainsi faite qu'elle est confrontée systématiquement au dilemme de satisfaire autant que faire se peut le consultant sans toutefois rogner le profit. Ce sujet alimente régulièrement votre et notre mécontentement tant il est chronophage, usant et peu encadré en l'absence d'une politique affichée, claire et égalitaire.

Les mots sont lâchés : voilà bientôt deux ans qu'on nous promet des règles précises, uniformes et communiquées par voie officielle. Nous attendons toujours, pour l'heure les combines perdurent en prenant toute liberté avec les accords de branche ou d'Entreprise. Il est très probable que la mise en place des nouveaux outils de gestion, objet du chantier digital en cours, donne lieu enfin à la communication de cette fameuse politique encore officieuse pour l'instant. Rien ne dit bien sûr qu'elle respectera les termes des accords. Nous avons réclamé d'être consultés sur le paramétrage de ces outils s'agissant notamment des conditions de défraiement lors de l'exécution de missions. La Direction répond qu'il est de sa responsabilité de mettre en oeuvre les conditions de missions et qu'elle n'entend pas soumettre à consultation ces éléments. Il faudra donc juger sur pièce le moment venu et nous vous en reparlerons alors. Pour l'heure, place à un peu d'historique récent qui a modifié quelque peu les usages légitimes tout comme les fâcheuses habitudes de l'Entreprise dans le domaine des frais professionnels...