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Après une présentation du projet de politique de frais aux élus du CE en janvier 2019, la Direction est revenue vers ceux-ci avec une version amendée en date du 9 avril 2019. Celle-ci fait suite aux débats et commentaires fournis notamment par la CFDT. Sur ce point, nous pouvons être légitimement déçus car le texte n'est pas suffisamment révisé malgré nos alertes et manque d'ambitions : il relève plus de l'aspect d'une note de service que d'un document didactique et exhaustif. Nous relevons ci-dessous les évolutions du document et ses manques. Pour prendre connaissance de la version diffusée du document qui nous paraît, quoique incomplète, évacuée des erreurs observées au stade du projet présenté en janvier : 

2019-04-09 AUSY Politique Frais professionnels Vdef

 

Une introduction à revoir, un contexte à assumer

 

L'introduction précise que cette politique ne s'applique qu'aux nouveaux projets et ne concerne ni les missions en cours, ni les renouvellements de mission. Dont acte, très bien pour les consultants qui bénéficient de conditions de défraiement plus avantageuses que cette politique. Dommage pour les autres, il y en a peut-être... Il eut fallu trouver une autre formulation.

D'autre part, les frais liés à la mobilité professionnelle (en France ou à l'étranger) ne sont ici pas traités, cela est dit sans faire référence pour autant aux points de contacts qui mériterait d'être cités : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Nous demandions à ce que cette introduction marque un engagement écrit de la Direction de respecter les termes de l'accord d'Entreprise des conditions d'envoi en mission et aussi la convention collective. Tout est dit quand on constate l'absence de toute référence à cette demande : la Direction  ne compte pas assumer le respect aux règles conventionnelles en laissant un écrit compromettant. Lamentable...

Tout comme le renoncement à évoquer le contexte fiscal, ainsi expliquer de façon didactique les préconisations de l’URSSAF permettant de qualifier juridiquement les frais comme étant déductible de l’assiette de cotisations sociales ou non. Nous le demandions afin d'éclairer le lecteur : la Direction préfère asséner des règles parachutées d'on ne sait où, persuadée que tout le monde s'y pliera sans broncher... La Direction n'ayant pas voulu procéder à une négociation sur le sujet, nous en sommes donc réduits à un texte trop synthétique et maladroit comme toute décision unilatérale de l'Employeur...

Pas non plus de références aux frais liés au mandat de représentant du personnel qui ne sont pas non plus l'objet de ce document, il eut pourtant été judicieux de le rappeler.

Le texte introductif précise le lieu de travail habituel pour certaines catégories de salariés (structure et delivery) et décrète que pour le consultant en clientèle bénéficie d'un lieu de travail spécifique pour chaque nouvelle mission. La Direction s'affranchit donc de la difficulté de définir pour tous un lieu de travail dit habituel et préfère décliner la notion selon la sédentarité ou le nomadisme du salarié. C'est un habile tour de passe-passe mais elle ne dispense pas pour autant l'employeur de combler ce vide juridique afin de justifier sa politique de frais. La convention SYNTEC précise dans son Article 50 - Frais de déplacement  : "Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l'occasion d'une charge supplémentaire ou d'une diminution de salaire " mais se garde bien de définir le lieu habituel de travail. La confusion et l'ambiguïté reste donc entière avec cette politique...

 

Frais de repas : plus clair mais encore incomplet

 

Il est d'abord heureux que ce paragraphe traite à la fois du déjeuner et du dîner, afin de lever notamment l'ambiguïté portant sur le cumul d'indemnité de déjeuner en grand déplacement. C'est donc tranché : le consultant en grand déplacement disposera en tout et pour tout d'un ticket-restaurant le midi quelles que soient les circonstances (durée du séjour).

La règle de calcul du nombre de ticket-restaurant est enfin écrite correctement noir sur blanc sans toutefois préciser ce qu'il se passe en cas de sortie des effectifs en cours mois : rattrapage a posteriori ou non ?

La notion de "grande villes" pour les invitations est précisée et élargie aux communautés urbaines mais pas pour toutes les villes. Enfin, il manque à l'appel certaines villes (réputées grandes) où AUSY dispose d'un établissement et donc de salariés rattachés (Rennes, Montpellier, Niort, Grenoble). Les fonctions Managers et Directeurs sont précisées conformément à nos demandes. Cette rubrique est une copie directe de la politique de frais Randstad sans même prendre le soin de l'adapter a minima à notre contexte, cela traduit bien la précipitation avec laquelle a été élaborée cette politique...

 

Les indemnités transports : stand-by

 

Malgré notre demande de l'abaisser à 50km, la modulation de prise en compte de 100% de l'abonnement aux transports en commun est maintenue pour un consultant ayant une mission à plus de 100km. Preuve en est qu'il ne s'agit pas d'une négociation... Cette modulation peut paraître comme un effort mais c'est bien hypocrite car la révision de la politique des frais début 2017 (généralisation du titre-restaurant) a poussé pas mal de managers à compenser la perte induite par la disparition du forfait repas par le passage à 100% pour la prise en charge des abonnements de transports en commun. Ainsi sur Paris, 90% des salariés en transports étaient remboursés à 50% de l'abonnement avant 2017. Depuis, 50% des salariés ont 100% de l’abonnement de remboursés. La CFDT alerte sur le fait que cette politique peut remettre en cause ces avantages acquis puisqu’ils évoluent de mission en mission… Une fois de plus, ce sera du manager-dépendant selon sa volonté d'appliquer ou pas à la lettre cette politique...

 

Les indemnités kilométriques auto-moto :  distance "domicile - client" prise en compte

 

Ce paragraphe introduit un changement majeur dans la distance à prendre en compte pour le calcul des indemnités kilométriques : exit la différence infernale  (distance domicile du consultant -  le site client)  moins  (distance domicile du consultant - agence de rattachement), place à la distance domicile du consultant - site client. Un vrai point positif qui traduit une juste indemnisation et met ainsi fin aux injustices vécues par le consultant qui habite à l'opposé du client par rapport à l'agence : celui-ci était lésé de ses kilomètres parcourus. Cette nouvelle distance vient s'opposer aux dispositions de l'accord d'exercice des missions qui doit donc faire l'objet d'un avenant correctif. La CFDT était fortement demandeuse de ce changement.

On peut regretter qu'un effort n'ait pas été fait sur le remboursement à concurrence de 50% du coût de l'abonnement transport en commun, si un salarié préfère utiliser sa voiture personnelle pour se rendre sur son lieu de travail ou de mission. La CFDT milite toujours pour une uniformisation à 100% de prise en charge que ce soit dans ce cas ou pour l'indemnité transport.

 

Déplacements occasionnels ou de longue durée : encore trop chiche pour l'hôtel

 

Hébergement

La Direction a consenti, sur notre demande, un effort sur les prix de réservations d'hôtels (nuit+petit déjeuner) qui passe de 85€ à 100€ en Ile-de-France et de 75€ à 80€ en régions. Cela reste encore en deçà des tarifs de la politique RANDSTAD, dont encore une fois nous demandons à être a minima aligné, sommes-nous premium ou non selon les propos de Mr BEHAREL ? Pourquoi alors être sous-classé ? Rappelons ici que le salarié n'a pas de frais à engager, c'est AUSY qui réserve mais cela peut aboutir à un hôtel excentré ou à un niveau de confort modeste.

La rubrique s'enrichit légitimement des cas de location de logement en cas de double loyer dû à la mission.

Transport

Conformément à ce que nous demandions, le choix du mode de transport résulte maintenant d'une analyse coût/efficacité et non plus du critère "le moins cher".

A l'inverse, AUSY continue de bafouer la convention collective en privilégiant la seconde classe pour les cadres s'agissant des déplacements en train  inférieurs à 2h30 (aller ou retour). Nous persistons à dire que cela doit rester au choix du salarié et ne peut être imposé.

L'indemnisation kilométrique lors de l'usage d'un véhicule personnel reste soumis à la règle de la distance la plus courte sans notion de temps de parcours, ce qui est regrettable.

La CFDT regrette aussi que le taxi ne soit autorisé que sur accord préalable du manager, il eut été raisonnable de l'accepter pour des retours tardifs passé 22h.

Point positif en réponse à une de nos observations, les frais de parking sont à présent acceptés sans condition autre que les déplacements professionnels.

 

Déplacements à l'étranger : nouvelle rubrique

 

Le document s'enrichit de ce nouveau qui n'avait pas été abordée dans la version projet.  Le propos appelle peu de commentaires sinon que la Direction se contente encore de plafonner au barème URSSAF la discussion possible sur les frais de repas.

 

Téléphonie / internet : toujours au bon vouloir du manager

 

Pas de changement ici malgré notre demande d'harmoniser les pratiques, cela reste manager-dépendant comme beaucoup de questions relatives au frais professionnels...

 

Modalités de remboursement de frais : 3 mois pour saisir sinon c'est perdu !

 

La CFDT avait demandé six mois plutôt que trois pour permettre aux distraits de conserver une chance par rapport au délai que la Direction peut imposer de droit sur ce sujet. Nous n'avons pas été entendu, ce sujet apparaîtra toutefois en gras souligné dans le document !

 

Conclusion : un premier pas à saluer, un référentiel à éprouver

 

Nous ne ferons pas la fine bouche sur un document qui évoque enfin de manière officielle la posture d'AUSY sur la question des frais professionnels. Ce sujet a trop longtemps fait l'objet d'un jeu occulte creusant des discriminations flagrantes entre les consultants auxquels on attribuait ou non des compléments de salaires sous cette forme. La CFDT n'est pour autant pas dupe car cette politique n'évitera pas les traitements particuliers nés d'un accord de gré à gré. La Direction avoue que ce document n'est pas figée et évoluera au gré des pratiques et de l'expérience acquise lors de son déploiement. Il va aussi devoir se confronter aux nouveaux outils de saisie et de leur paramétrage, destinés à être déployés pour l'instant au 1er juillet prochain. Il est simplement regrettable que cette politique n'ait pas fait l'objet d'une négociation autour d'un texte plus construit, apportant contexte et enjeux pour chaque question. Le sujet est complexe quand on décrypte les riches règles URSSAF. La CFDT ne désespère pas de parvenir à un référentiel plus abouti et réaliste notamment dans le cas des grands déplacements où de nombreux salariés sont victimes d'avance de frais conséquentes, faute d'avoir pu anticiper correctement les conditions de la mission. Ce sujet là est  connexe avec l'accord d'entreprise du même nom dont certaines dispositions sont plus détaillées que dans la présente politique. On peut dire donc en synthèse que cette politique est présente à défaut, n'empêchant en rien un arrangement totalement dépendant du bon vouloir de votre manager...

Commentaires   

0 #2 cfdt ausy 21-05-2019 11:17
Si l'utilisation de votre voiture relève d'une contrainte (pas de transport en commun) alors la politique de frais élaborée par AUSY décrète le remboursement du trajet A/R domicile-client soit la distance kilométrique la plus courte multipliée par 0,42 € /km (valeur au 21/05/2019). Si cela relève d'une convenance alors le remboursement sera plafonné à 50% du montant du trajet équivalent en transport en commun.
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0 #1 Deleau 18-05-2019 01:05
Bonsoir,
Une question svp,
J'habite à Cambrai et je travaille à amiens, et j'utilise ma voiture pour aller au travail tout les jours,
Comment sera calculer mes frais journaliers svp?
Merci d'avance
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