samedi 21 mai 2022

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Le présent accord vise à donner un cadre contractuel et complémentaire aux règles de droit pour l’exercice du droit syndical au sein de l’UES AUSY. Il se substitue aux dispositions ayant le même objet et faisant l’objet de la décision unilatérale du 22 janvier 2020 relative aux frais et heures de délégation des représentants du personnel de l’UES AUSY.

Afin de compléter le présent accord, AUSY s’engage à ouvrir une négociation sur les déroulements de carrière des représentants du personnel au cours du 1er semestre 2022.

Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES AUSY