Après une première réunion ayant permis de camper les positions syndicales face au sujet du nombre de CSE à envisager, nous attendions de cette deuxième réunion des propositions concrètes de la Direction afin d'entamer un dialogue pour converger progressivement vers un accord. Déception : 80% de la séance fut consacrée à des redites de la première, la Direction n'ayant semble-t-il plus en mémoire nos argumentaires déployés lors de la première séance qui militaient en faveur de multiples CSE. Nous ne sommes pas dupes : cette amnésie est bien intentionnelle et destinée à pousser les syndicats à revoir leur copie.
La Direction commence par revenir à la charge au sujet d'un CSE unique assorti de représentants de proximité dont les prérogatives seraient héritées de celles des Délégués du Personnel actuel. Elle argue du fait que des Entreprises de notre secteur (tel S2I) négocient actuellement sur ce mode leurs futures instances CSE en dérogeant par accord sur un transfert de prérogatives du CSE vers ces représentants. Le syndicat CFDT, appuyé par la CFE-CGC, ne conteste pas cette possibilité mais répète une nouvelle fois que ceci ne permet en aucun cas de leur transférer une personnalité juridique et d'en faire une instance bis du CSE. Tous les engagements pris par une Direction ne peuvent pas créer un Droit inexistant, tout ce qu'il est permis c'est d'améliorer les dispositions légales. La CFDT martèle donc encore une fois que la seule et unique future instance est le CSE et nous voulons donc que celle-ci soit déclinée au plus près des salariés.
Les représentants de proximité ne peuvent de toute façon être un enjeu dans la négociation actuelle sur la mise ne place de un ou plusieurs CSE sachant qu'ils n'existeront qu'après un hypothétique accord signé entre Direction et CSE, stipulant leur création, attributions et modes de désignation. On ne peut présager de ce qui sera effectivement négocié à ce moment là et de la cohérence de leur répartition géographique qui n'est aucunement garantie. Cela fait donc beaucoup de "si" et toujours pas de personnalité juridique, donc pas de légitimité ni de réunions, ni de procès verbaux devant des tribunaux. C'est donc mettre de façon bien inutile la charrue avant les boeufs.
La CFDT réitère que cette proposition de CSE unique assorti d'une foultitude de représentants de proximité n'est pas admissible. Le recours à des CSE locaux est une position non négociable pour la CFDT. Nous réclamons un dialogue sur le découpage des CSE. Il n'est pour nous pas acceptable de vouloir transférer nos quinze instances actuelles (1 CE, 1CHSCT, 13 Délégation du Personnel d'établissements) en une seule : le CSE proposé par notre Direction. L'intérêt de maintenir des instances de proximité est aussi lié à la nécessité de conserver un dialogue local vis-à-vis des pouvoirs d'embauche et de licenciement délégués aux responsables opérationnels (DOP). Autrement dit de façon imagée, le droit féodal (Directeur Opérationnel) existe bel et bien chez AUSY malgré la supervision de la seigneurie royale (Direction Générale).
La Direction émet la proposition de former plusieurs commissions CSSCT dédiés au rôle actuel du CHSCT pour les établissements supérieur à 300 salariés comme la loi l'indique, afin de maintenir une représentation locale. La CFDT objecte qu'il ne s'agit là que de commissions préparatoires spécifiques dont les travaux remontent de toute façon au CSE et dont les membres sont des élus du CSE or on ne peut préjuger d'une répartition géographique équilibrée en cas de CSE national. Cela ne garantit donc aucune dimension locale à ce CSE.
Un autre argument à l'encontre d'une instance nationale est dans la charge de travail à traiter et la quantité de déplacements à effectuer. Les syndicats rappellent aussi la problématique d'anticiper la croissance d'effectif attendue au vu des orientations à l'horizon 2020 (doubler le CA) et de considérer un périmètre élargi en incluant AUSY AER et AUSY Technology au sein d'une Union Economique et Sociale (UES).
Une discussion s'engage sur le découpage à opérer pour former plusieurs CSE. La CFE-CGC souhaite former des CSE correspondant à des Divisions Opérationnelles (DOP) tandis que la CFTC trouve plus simple des regroupements géographiques eu égard aux DOP transverses comme l'Energie ou la Direction des Projets. La CFDT pense qu'il faut composer avec ces deux aspects pour définir une configuration rationnelle, cela demande une réflexion sur l'ensemble des rattachements métiers et établissements actuels. La CFDT demande à la Direction une liste des effectifs par agence soit la granularité la plus fine d'effectif permettant par les codes des agences de visualiser les deux critères opérationnels et géographiques. La Direction réserve sa réponse sur la fourniture d'une telle liste.
La Direction émet pour la première fois une proposition de partition Sud (Niort et en deça) / Nord du territoire, Les syndicats évoquent les problématiques de trajets qui dès lors inciterait à une logique de base de 4 à 5 CSE minimum. Une autre hypothèse avancée par la Direction est de tracer une diagonale Bordeaux - Strasbourg qui respecterait mieux le critère opérationnel des DOP. La CFE-CGC émet le souhait de conserver a minima le nombre d'élus actuels dans la future configuration comme condition d'aboutir à un accord.
En conclusion de la séance, la Direction se déclare en attente de propositions de découpage de la part des syndicats. Ceux-ci réclament des éléments sur les prévisions de croissance à horizon 2020 et une vision claire de l'organisation opérationnelle. La prochaine réunion est prévue le 12 juin.
Le bilan de cette réunion est pour nous faible, tout au plus le sentiment que la Direction évolue très doucement et réalise qu'elle se heurte à un front commun de trois syndicats qui réclament plusieurs CSE. L'évocation d'un partage du territoire en deux CSE, encore loin de notre vision, est un tout petit pas en avant. Le temps risque d'être long avant de conclure sur ce point si les incréments de position demeurent minuscules. La CFDT considère que ce point doit être clos à mi-juillet avant de procéder à la suite des négociations.