12 juin 2024

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La CFDT a montré sa volonté de soutenir la mission handicap en engageant sa signature sur un troisième accord prolongeant l’action de la mission jusque fin 2024. Rappelons que l’objet de cet accord est de permettre à l’Entreprise, par un dispositif légal, de déployer une mission handicap disposant d’un budget annuel équivalent à la taxe normalement acquittable par l’employeur auprès de l’AGEFIPH. Ainsi, au lieu de compenser par une taxe son écart (0,54% en 2015) à l’objectif d’emploi de 6% de salariés en situation de handicap, l’employeur déploie une politique soutenue par ce budget. Le reliquat de celui-ci revient à l’AGEFIPH à l’issue du dispositif.

Déployée début 2016 chez AUSY, cette mission prend en charge le recrutement, l’intégration, le suivi et le maintien dans l’emploi, la formation des salariés en situation de handicap et des acteurs de la mission, ainsi que la communication et la sensibilisation autour de ce sujet.

Animé par une responsable dynamique, la mission dresse un bilan régulier de son action auprès des partenaires sociaux conformément à l’accord négocié. La mission a honorablement triplé le taux d’emploi des TH chez AUSY en 4 ans (1,52% à fin 2020). Il a toutefois subi une pénalisation en 2020 par le fait d’un changement légal sur le calcul du taux d’emploi (-0,22 point). L’objectif visé est de 3% pour l’année 2024.

La CFDT reconnaît la qualité du travail réalisé par la mission et notamment sur ses actions de sensibilisation auprès des salariés (réseau de référents, jeux et animations éducatives) diffusant ainsi l’exposition du handicap et faisant de chacun un acteur de la mission. La tâche reste néanmoins ardue dans une Entreprise où le turn-over est une donnée structurelle. Ainsi, celui des TH est moindre mais demeure important à notre grand regret.

En dépit d’un accord abouti puisque renouvelé pour la troisième dois, la CFDT a obtenu deux avancées sur le nouvel accord :

  • Neuf journées d’absences autorisées par an pour examens médicaux,
  • La possibilité pour un salarié de saisir pour information et enquête la commission de suivi dans le cas d’un entretien disciplinaire.

Cet accord est le dernier possible pour ce cadre légal de délégation de gestion d’un budget par l’Entreprise. La CFDT souhaite cependant que l’effort soit pérennisé au-delà de 2024, à l’aide ou non d’éventuels dispositions légales se substituant à celles en cours.   

Un dernier élément important enfin : la CFDT vous rappelle que l’un des objectifs de la mission est aussi d’accompagner tous salarié désireux de réaliser une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et d’intégrer ainsi le périmètre d’action de la mission. 

Retrouvez le texte de l’accord

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