En ce mardi 26 mai, les élus CSE ont reçu une information de la Direction au sujet de l'imposition de congés payés au mois d'Août pour tous les salariés en inter-contrat en raison de la crise sanitaire. La Direction demande aux salariés en inter-contrat de poser 4 semaines au mois d'Août si leur solde de congés le permet, sinon a minima 2 semaines pour les salariés qui ont pris des congés par anticipation.
Face à ce diktat, le tollé des élus fut général. De longs débats s'ensuivirent sur la base juridique par laquelle la direction pouvait s'appuyer pour justifier de cette mesure. La situation d'urgence sanitaire et les ordonnance ont pourtant bien cadré à cinq jours les congés payés imposables par l'employeur mais avec la nécessité d'un accord collectif qui n'existe pas chez AUSY. La Direction se retranche donc derrière son droit à organiser les congés des salariés. Oui, mais la Loi comme la convention collective prévoit un roulement de congés pour raison de service et en tous les cas dont la dimension est sur l'initiative des salariés. La CFDT dénonce un braquage caractérisé du solde des salariés suivant un principe court-termiste. Pourquoi seulement le mois d'août ? Que se passe-t-il si une mission se profile ensuite pour la période prévue de congés ? Pourquoi discriminer une catégorie de salariés ?
La CFDT a dénoncé cette mesure en séance, regretté qu'une association à une réflexion avec les syndicats n'ai été mené au préalable. Elle a donc demandé à la Direction d'ouvrir une négociation au sujet du plan de reprise et plus spécifiquement sur les congés. Faute de quoi, la CFDT envisage de réaliser un recours en justice dans les meilleurs délais. Au sujet de cette mesure, la direction s'est bornée à une annonce orale en réunion sans fournir le moindre document. La CFDT a réclamé le message qui sera envoyé aux salariés, sans succès. Une telle entrave est un affront au dialogue social et la CFDT y voit un signal négatif par l'absence de changement dans la considération de l'humain dans l'Entreprise. La Direction parle même de poser les jours de congés à la place du salarié dans le portail, une chose particulièrement grave là où il était annoncé un contrôle total par le salarié des ses saisies, hormis s'agissant de l'activité partielle et les RTT employeurs.
La CFDT déplore de se retrouver devant une décision sans avoir eu le moindre droit au chapitre, signe d’un dialogue social totalement absent. La CFDT s’oppose fermement à cette mesure coercitive, illégale de notre point de vue. Nous ne doutons pas que nombre de managers sont capables de dialoguer en bon intelligence avec leurs consultants sur ce sujet. La diffusion d'une communication fermée et directive sera dans ce contexte malheureusement purement et simplement substitué à tout dialogue. Il n'est ainsi fait aucun cas de la nécessité de conserver une proportion raisonnable de congés pour la suite d'une année selon l'aspiration du salarié, sa situation familiale. Bref, une gabegie totale motivée par bien évidemment par l'optimisation financière du coût de chaque consultant en inter-contrat.
Suite aux remontées des élus, la Direction a décidé d’assouplir son courrier d’imposition de congés en permettant la prise des congés à cheval sur les mois de juillet et aout si le salarié le demande, au lieu du mois d’aout entier. La CFDT n'appelle pas cela une avancée, d'autant que cela convient tout aussi bien a l'employeur. Celui-ci a en effet sciemment ciblé le mois d'août dans son message car il est tout de même tenu de respecter un délai de deux mois pour organiser les congés des salariés.
Le prolongement de la demande d'activité partielle à l'origine de l'abus ?
Afin de compléter votre information sur ce sujet, la demande d'activité partielle auprès de la DIRECCTE faite jusqu'au 30 juin doit être renouvelée pour une période allant jusqu'au 30 septembre pour tous les consultants en sortie de mission ou ceux n'ayant pas repris d'activité, ainsi que ceux étant dans un contexte de garde d'enfants. L'indemnisation est maintenue pour les salariés. Par contre, à compter du 2 juin, la charge augmentera sur l'employeur qui sera un peu moins dédommagé par l'Etat (60% du salaire au lieu de 70%). Une bonne nouvelle donc pour l'emploi et le pouvoir d'achat des salariés concernés mais à nuancer puisque la charge pour l'employeur se transforme inévitablement chez AUSY en une pression sur le consultant... L'employeur est aussi tenu de veiller aux prises de congés en mesure préalable à la demande d'autorisation d'activité partielle, ceci explique donc sans doute cette communication de la Direction sans pour autant justifier la disproportion dans les durées évoquées et leur justification défaillante. Il est aussi important de rappeler qu'en cas de renouvellement, l’employeur doit prendre des engagements qui peuvent, notamment, porter sur :
- Le maintien dans l'emploi des salariés pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d'autorisation
- Des actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle
- Des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Des actions visant à rétablir la situation économique de l'entreprise
L'autorité administrative fixe ces engagements en tenant compte de la situation de l'entreprise, d'un éventuel accord collectif sur les conditions du recours à l'activité partielle ou, à défaut, des propositions figurant dans la demande d'autorisation ainsi que de la récurrence du recours à l'activité partielle.
La CFDT s'interroge donc sur les contraintes qui pèseront sur la Direction d'AUSY et craint une vague de licenciements avant même le 30 juin afin de contourner les obligations de maintien dans l'emploi.
La CFDT se veut vigilante par rapport à la situation des salariés en inter-contrat mais dénonce dores et déjà des attitudes radicales identifiées sur la gestion du cas de certains d'entre eux : l'alternative est bien souvent une mobilité nationale, si toutefois elle peut aboutir et si elle est accepté par l'intéressé ou bien le licenciement pur et simple. La situation est ainsi préoccupante à l'approche des mois estivaux et à l'échéance de la première période de demande d'activité partielle. Il est déplorable de ne pas constater d'efforts suffisants de formation et de recherche de solutions alternatives (travail distant) sans pousser systématiquement les salariés à envisager une mutation. La situation à cet égard en région Sud-Est est inquiétante avec des Clients en grande difficulté et par conséquent des consultants sans mission ou en sortie de mission à brève échéance. N'hésitez à vous rapprocher de vos élus CFDT pour témoigner ou demander informations et assistance sur ces sujets.
En conclusion, la CFDT sollicite une réelle écoute de la Direction et une négociation plutôt que de drastiques mesures d'urgences dans la droite ligne des ordonnances sanitaires. Bien des efforts ont déjà été demandés au personnel en manque d'activité avec déjà des sacrifices sur leurs congés en confinement qui présentait un total désintérêt. La double (et même triple) peine de 20 jours après les 10 premiers de la période de confinement s'avère injuste et la CFDT attend un revirement raisonnable de notre Employeur et en appelle à sa responsabilité de proposer de solides contreparties. Pourquoi les efforts vont-ils toujours dans le même sens ? La sollicitation de l'aide de l'Etat ne doit pas aboutir à un PSE massif, nous sommes tous des contribuables solidaires et notre volonté est de maintenir chaque salarié dans emploi. La crise sanitaire semble être en voie de résorption, la crise économique n'est pas une fatalité, les énergies doivent être mobilisées pour ce but prioritaire.