Un peu d’histoire...
Le Crédit Impôt Recherche a été créé en 1983 pour soutenir les entreprises innovantes. Amendé en 2008 par le gouvernement FILLON, il permet alors à plus d’entreprises d’en bénéficier. AUSY s’engouffre alors dans la brêche et commence à monter des dossiers de candidature par l’intermédiaire de prestations éligibles (votre serviteur a été d’ailleurs le premier pressenti par ses activités). Une situation plutôt aberrante pour une entreprise qui n’effectue pas de travaux de recherche pour son propre compte, ne produit rien, ne publie rien et donc ne capitalise rien. Les déclarations de CIR des entreprises françaises ont très largement augmenté depuis 2008. Face à ce dispositif, les dérives sont inévitables et l’administration fiscale procède à des contrôles épars souvent basé sur des critères de montants.
Contrôlée, AUSY est depuis fin 2010 en attente de validation de l'administration fiscale sur les montants du CIR au titre des exercices 2008 et 2009 soit 8,6M€.
AUSY déclara ensuite 3.7M€ de CIR en 2010. L’importance des sommes en jeu était à l'époque cruciale vis-à-vis de la rentabilité d’AUSY dans un contexte économique compliqué, la bouée était bienvenue pour retrouver un résultat d'exploitation positif... Ce dispositif se veut toujours maintenu et préservé par l’Etat et contribue donc dans l'esprit à stimuler la recherche mais l'esprit se retrouve souvent détourné à des fins d'amélioration de la compétitivité de nos Entreprises. Là ou on apprend donc en ce début d'année 2018, que AUSY va enregistrer une charge de 8.6 M€ dans les comptes de son exercice 2017 correspondant à un redressement d’impôt sur les crédits d’impôt recherche perçus au titre des exercices 2008 et 2009. Soit presque dix ans d'attente pour finir rattrapé par son passé comme tant d'autres entreprises de son secteur !
2013, les règles évoluent : AER est créée
Les règles du jeu fiscal de ce CIR évoluent régulièrement au gré des positions gouvernementales. AUSY s’y est conformé en créant en 2013 une société filiale AUSY Etudes et Recherches (AER) afin de lui faire porter de véritables activités internes dédiées à la R&D dans l’optique de déclarer un CIR plus « maison » qu’auparavant et donc conforme aux nouvelles réglementations. En effet, les exigences fiscales ayant évolué, l'Entreprise devait effectuer véritablement en interne des travaux dédiés à la recherche. AUSY a ainsi déclaré ainsi au titre du CIR : 1.6M€ en 2014, 1.7M€ en 2015, 2.7M€ en 2017. Toute cette optimisation fiscale aurait un sens si elle profitait aussi aux salariés. Il n’en est rien, tout est destiné à gonfler le résultat et enrichir la trésorerie du Groupe.
2017, nouvelles régles : AER se remplit... beaucoup
Tout allait donc plutôt bien quand patatras ! Les contentieux se multiplient sur le sujet du CIR et l’administration fiscale veille non seulement à l’éligibilité des dossiers mais aussi à éviter les double déclarations illicites de CIR pour la même activité (déclaration pour le compte du client et pour le compte du fournisseur, eh oui pourquoi pas !). AUSY décide d’adapter son fonctionnement et de suivre une partie de nos concurrents afin de séparer distinctement les activités en décidant de dédier la filiale AER à l’agrément CIR et sa déclaration exclusivement par nos clients. En juin 2017, AUSY décide dans ce but d’opérer un transfert de consultants dont l’activité de mission (principalement pour nos clients CONTINENTAL et GE) est éligible au Crédit Impôt Recherche. Si ce CIR est déclaré par le Client d’AUSY, il devient impératif pour répondre aux exigences fiscales d’isoler ces activités dans une filiale (ici AER), d’où de tels transferts. La volonté de la CFDT était de préserver le périmètre social des salariés concernés (accord d’entreprises, représentants du personnel, accès CE). C’est en ce sens que CFDT et CGT signèrent un accord dit de transition définissant un cadre sécurisé. Accord aussitôt dénoncé par CFE-CGC et CFTC convaincus d’empêcher l’inéluctable. A ce jour, ce ne sont pas moins de 250 collaborateurs transférés provisoirement d’AUSY vers AER sur la base du volontariat (en mode « pas le choix ») ! Ils évoluent dans une filiale sans représentants ni accords : du pain béni pour qui souhaiterait morceler les activités et contourner la présence syndicale. La CFDT regrette ce travail de sape que certaines ordonnances risquent bien d’aggraver : agissons pour les salariés et non en réaction contre la Direction !