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Vous l'avez sans doute appris par une communication de notre Direction générale le 24 juillet dernier : la négociation portant sur un dispositif de Rupture conventionnelle Collective a échoué. Des congés d'été, souhaités (vive le déconfinement !) ou non, sont alors intervenus pour nombre d'entre nous et il est maintenant temps de résumer l'historique de cette négociation et d'y apporter notre éclairage.

 

Un train d'enfer mais une volonté apparente d'aboutir

 

La première réunion de négociation eut lieu le 1er juillet 2020 puis les partenaires sociaux se sont réunis à une cadence soutenue (2,3,7,9 et 16 juillet) imposée par la Direction afin de satisfaire à son objectif de déployer un dispositif de RCC sur les mois d'août et septembre 2020. Notre Directeur Général souhaitait selon ses propos négocier "vite et bien" dans l'optique de faire face à une situation économique dégradée et des perspectives de reprise particulièrement absentes dans le secteur du transport aérien et l'ensemble de sa sous-traitance. Il se voulait ainsi confiant sur l'efficacité du dialogue social dans ce contexte contraint en temps, persuadé que les parties iraient dans le sens de l'intérêt de l'Entreprise mais en consacrant des moyens suffisants à ses yeux pour encourager le départ des volontaires.

Les indicateurs économiques de l'activité d'AUSY et les perspectives estivales ont été communiqués aux partenaires sociaux en amont de la négociation. Ces éléments ont permis aux syndicats de comprendre en partie le ciblage des postes éligibles à la RCC.  Il est important de rappeler à ce stade que dans le cadre d'une RCC, l'employeur n'a pas à démontrer l'existence d'un motif économique. C'est donc en termes de réorientation stratégique (évoqué dans le cadre du plan renaissance 2023) que l'employeur a abordé cette négociation. Derrière le pudique discours officiel, il faut aussi comprendre que si la situation actuelle perdure, alors elle mènera a de réelles difficultés économiques. Ces difficultés se cristallisent principalement autour du secteur aéronautique où les perspectives de reprise ne sont pas espérées avant 2022 ou 2023 selon les analystes et décideurs.

Malgré un calendrier de négociation démentiel et des objectifs d'ouverture d'un plan de départs collectifs dans une période estivale peu propice au volontariat, la CFDT, consciente des enjeux, a décidé de pratiquer loyalement la négociation avec deux objectifs. D'une part que la RCC atteigne son objectif de réduction d'effectif dans un cadre d'un volontariat aidé et soutenu, d'autre part que les salariés bénéficient de conditions de départ propices à leur retour à l'emploi dans un délai le plus court possible, ou sinon sécurisé par un dispositif tel le congé de mobilité. Le retour à la profitabilité de l'Entreprise est l'objectif prioritaire mais il ne doit pas occulter le fait qu'on ne peut sacrifier des consultants ou du personnel structure sans leur proposer des conditions acceptables de départ : financement de formations, soutien à la recherche d'emploi, aides pour la création ou reprise d'entreprise. La dispositif RCC prévoit tout cela : encore faut-il mettre les bons chiffres dans les bonnes cases, et là ...

 

La CFDT pose ses conditions pour la négociation : intéresser les salariés

 

Avant de parler de la négociation RCC proprement dite, la CFDT a souhaité négocier un accord de méthode dont le but était de fixer le périmètre de la négociation, son calendrier et les moyens alloués aux syndicats pour celle-ci. La première réunion fut consacrée à la discussion sur cet accord et la CFDT y a obtenu deux engagements majeurs pour les salariés qui seront encore en poste chez AUSY :

  • une négociation relative à la mise en place d’un accord d’intéressement au cours du 4ème trimestre de l’année 2020,
  • une négociation relative à la mise en place de bonnes pratiques écologiques au cours du 1er trimestre de l’année 2021.

Ce type d'engagements fait partie pour la CFDT des compensations légitimes adressées au personnel de l'Entreprise dans le cadre d'une telle négociation et au vu d'un tel contexte où des efforts sont demandés à tous. Il s'agit pour la CFDT d'obtenir des perspectives pour nos salariés, autres que des propositions de départs ou de missions lointaines dans des contrées inexplorées par vos talents de programmeur ... Nous en reparlerons plus tard mais c'est sans doute lors de cette journée que d'autre demandes auraient pu être posées plus fermement... La CFDT a fait le choix de soumettre ses conditions en préalable à la négociation et de ne pas y revenir. L'accord d'intéressement n'est pas encore conclu et signé mais l'engagement est pris sur une revendication historique de la CFDT que la Direction a toujours refusé. Une premier pied dans la porte de l'épargne salariale, un sujet qui nous tient particulièrement à coeur, et un signal fort sur l'intérêt que porte la Direction à cette négociation de RCC. La Direction a malheureusement refusé la proposition d'un autre syndicat de réviser notre accord de participation. Cependant, à choisir, nous pensons qu'ouvrir un nouveau mode de distribution de la valeur ajoutée pour les salariés est plus prometteur.

L'accord de méthode a été signé par une majorité syndicale représentative (CFDT, CFTC et CGT) le 9 juillet dernier. Le contenu de celui-ci n'est pas remis en cause par l'échec ultérieur de la négociation portant sur le dispositif de RCC. Cela garantit donc des avancées pour ceux qui resteront chez AUSY...

 

Un cadre peu polémique mais un accompagnement bien trop faible

 

Passé l'accord de méthode, la négociation débuta sur le dispositif de RCC en consacrant chaque réunion à une thématique particulière. S'agissant d'un sujet assez cadré, un projet d'accord fut rapidement proposé par la Direction. Il restait à s'entendre sur les modalités d'accompagnement des salariés disposés à être volontaire. En résumé, le projet s'articulait ainsi :

  • postes concernés : sur les 3224 salariés de l'effectif, 325 postes étaient proposés éligibles à la RCC. Cet effectif est réparti en 280 postes de consultants, 20 postes de managers, 15 postes appartenant au service "Delivery", 10 postes chez les chargés de recrutement (CRH).
  • période d'appel au volontariat : du 5 août au 30 septembre
  • conditions d'éligibilité
  • critères de départage en cas de surplus de candidatures
  • modalités de dépôts des candidatures
  • mesures sociales d'accompagnement :
    • aides financières au départ : indemnités et primes
    • congé de mobilité : durée et rémunération
    • aides financières à la mobilité
    • aides financières à la création d'entreprise
    • montant de prise en charge de formations
    • aides pour les départs en retraite
    • accompagnement par un cabinet spécialisé
  • modalités de suivi du dispositif

Il est important de noter que chaque volontaire se doit d'avoir l'un des projets suivants :

  • projet personnel de type CDI ou CDD de 6 mois minimum 
  • départ dans le cadre de la création ou la reprise d’entreprise
  • départ dans le cadre d’une formation d'adaptation ou de reconversion
  • départ en retraite

Chaque espèce de projet donne lieu à des aides financières et la possibilité d'un congé de mobilité pendant lequel le salarié bénéficie d'une indemnité mensuelle en attendant de concrétiser son projet.

Les contours d'un dispositif de RCC sont clairement déterminés par la loi et permettent donc de définir rapidement une trame d'accord. La négociation porta donc ici plutôt sur les aspects financiers (montant des aides et indemnités) et sur la temporalité (période de volontariat, durée d'accompagnement, durée du suivi). Et les choses se gâtèrent donc très vite au vu des propositions particulièrement basses de la Direction, raisonnant froidement sur un budget moyen par salarié sans tenir compte des spécificités des projets et de la nécessité de ne pas négliger l'accompagnement des projets longs (formation en reconversion, création d'entreprise).

Devant la divergence des intérêts des partenaires sociaux et la nécessité de présenter des contre-propositions concrètes pour avancer dans le processus de négociation, la CFDT a validé le recours rapide à des réunions bilatérales entre chaque syndicat et la Direction  entre les réunions plénières du 9 et 16 juillet 2020. La CFDT a donc dès le 10 juillet rencontré la Direction et présenté ses remarques sur le projet d'accord et ses revendications sur le financement du dispositif. Afin d'illustrer le grand écart financier qui nous opposa à la Direction, la CFDT a estimé entre 100% et 200% (!) les différences de financement revendiqué et proposé selon les quatre principaux types de projet du volontaire à la RCC, un monde...

La réunion du 16 juillet 2020 fut l'objet d'une seconde proposition de projet d'accord par la Direction sur la base des discussions opérées avec les syndicats ayant joué le jeu de la bilatérale. La CFDT reconnaît objectivement la prise en compte de plusieurs de ses demandes et un effort significatif sur les montants financiers avec des propositions révisées de 40 à 100% supérieur à la proposition initiale de la Direction. La CFDT a envoyé le même jour ses dernières propositions afin d'aboutir à un compromis sur la base ce dernier projet d'accord soumis aux partenaires sociaux. Nous avons aussi transmis les remarques de fond de notre fédération syndicale.

Le lendemain, lors de la séance du 17 juillet, la CFDT a rejoint solidairement la proposition de la CGT et la CFTC d'un nouvel accord de participation en condition préalable de signature d'un accord de RCC. Le 20 juillet, la Direction soumettait un projet final à signature avec un date butoir au 22 juillet. Entretemps, le 21 juillet, Jérôme GONTARD convia les partenaires sociaux à une réunion pour leur signifier simplement qu'il refusait la proposition d'un accord de participation dans un délai aussi contraint et sans discussion préalable. En conséquence, aucune OS n'apporta son engagement de signature au projet et la négociation fut considérée comme close à l'expiration du délai du 22 juillet.

Lors de la séance plénière CSE du 28 juillet, la CFDT s'est exprimé dans une déclaration préalable à la Direction dont voici la transcription :

Malgré l'absence d'expertise économique nous permettant de comprendre précisément la situation réelle de l’entreprise, la CFDT n'est pas opposée à ce projet de RCC en regard de la crise sanitaire, et économique induite, actuelle. C'est pourquoi nous avons participé aux différentes réunions destinées à mettre en œuvre un accord RCC, ce malgré les délais trop courts imposés par la Direction, sans compter une période estivale où les congés sont fréquents.
Cependant, la version finale du projet d'accord RCC proposée par la Direction comporte différents éléments qui ne sont acceptables ni pour nous - représentants CFDT AUSY - ni par la fédération CFDT-F3C avec laquelle nous avons activement travaillé pour tenter d'aboutir à un accord juste et équilibré.
De nombreux points ne nous conviennent pas - que nous n'égrènerons pas en détail ici tant la liste peut être longue - mais les éléments suivants nécessitent impérativement une réponse positive pour que nous puissions signer cet accord :
- Aucun engagement sur l’absence d’un PSE/RCC/PDV après cette RCC.
- Pas application du préavis.
- Possibilité de partir sans un vrai projet (tel VAE / formation d’adaptation).
- Absence de prime supplémentaire pour les personnes partant en formation qualifiante ou diplômante. La prime sert en réalité à financer la formation.
- Absence de prime supplémentaire pour les personnes partant en création d’entreprise. La prime de 8 000€ sert en réalité à financer l’aide à la création .
- Prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement insuffisant (1 000 €) dans le cadre d’une formation. Périmètre géographique mal défini. 
- Absence de prise en charge des cotisations santé et prévoyance pendant le congé de mobilité.
Les Organisations Syndicales ont fait des demandes de négociations en parallèle à cette négociation, ce qui est un process normal, l’accusation de la Direction de mauvaise volonté des Organisations Syndicales d’aboutir à un accord est ainsi insupportable.
Cependant, la Fédération CFDT-F3C demande à la Direction de rouvrir les négociations en prenant en compte nos demandes.

 

La Direction a mentionné dans sa communication électronique aux salariés du 24 juillet dernier que les syndicats étaient prêts à signer l’accord RCC s’il y avait concomitamment signature d’un accord sur la participation. Il s’agit là d’une interprétation car notre souhait portait sur un accord RCC satisfaisant (ce qui n'était pas acquis en fin de négociation) ET simultanément un accord de participation. La demande CFDT ne visait donc à aucun moment à brader la RCC. La CFDT AUSY à demander à disposer d’un droit de réponse au mail de Mr Jérôme GONTARD sur le même support de communication que celui utilisé. La Direction a refusé cette requête.

La CFDT AUSY donna alors lecture en séance de la position de sa fédération F3C :

Monsieur Jérome Gontard,
Dans la période actuelle que traverse l’économie mondiale, percutée par la pandémie, la priorité de notre organisation syndicale CFDT est le maintien en emploi des salariés de la branche des bureaux d’études, dont votre entreprise relève.
Cette priorité est aussi celle des organisations patronales de notre branche, lesquelles ont souhaité ouvrir une négociation portant sur un Accord d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) de branche. Leurs objectifs rejoignent les nôtres :  assurer le maintien dans l’emploi pour conserver les compétences qui permettront de répondre au redémarrage de l’économie. 
Contrairement aux crises précédentes, les entreprises ont accès à une prise en charge du chômage partiel pour une période allant jusqu’à 24 mois qui permet d’alléger le poids de la masse salariale tout en conservant les salariés dans l’entreprise. Cet outil est doublé du FNE-Formation qui permet de participer au financement de formations afin de mettre à niveau ou acquérir de nouvelles compétences nécessaires pour répondre aux modifications du marché engendré par la crise du COVID-19.
C’est dans ce cadre que nous vous informons que nos représentants CFDT ne sont pas habilités à signer un accord mettant en place une RCC, un PDV ou un PSE. La priorité de tous doit être le maintien dans l’emploi et la formation des salariés de la branche pour préparer la reprise de notre économie. C’est pourquoi, nous ne pouvons que vous encourager à maintenir le maximum d’emploi, et à vous orienter, si cela est vraiment nécessaire, vers une négociation relative à l’APLD.
Notre équipe CFDT reste à votre écoute pour trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des salariés et l’entreprise.

 

La négociation évoquée, actuellement en cours au niveau de la branche des bureaux d'étude (dont dépend notre Entreprise) sur le dispositif APLD (activité partielle de longue durée) devant courir à partir du 1er octobre, devrait aboutir en septembre. Dans l’attente des résultats qui en seront issus, la CFDT indiqua donc, lors de la même réunion CSE, que sur consigne de sa Fédération, elle ne signera aucun accord PSE, RCC ou PDV.

 

Un échec annonciateur de casse sociale

 

Alors, à qui la faute ? Le dispositif de la RCC, quoique relativement récent, offre toutefois des exemples d'accord signés généralement engageants et qui nécessite un investissement financier certain pour l'employeur. Le volontariat doit se motiver et le dialogue social est particulièrement important dans ce cadre. La CFDT ne peut pas nier qu'il y ait eu de l'écoute et quelques avancées signifiantes lors de la négociation. C'est cependant l'équation économique qui a primé et bridé les moyens des négociateurs de notre Direction. Même si ce n'est pas notre vocation, il est intéressant quelque fois de se placer de l'autre côté du miroir et de raisonner comme un patron. Un tel dispositif n'a d'intérêt pour les parties que s'il demeure encore intéressant à moyen terme pour les finances de l'Entreprise et si d'autre part il satisfasse par ses moyens les garanties de retour à l'emploi pour les volontaires. La différence d'avec les accords RCC signés lors de ces dernières années est que nous nous trouvons dans une période inédite de crise globale d'activité résultant d'une situation sanitaire encore incontrôlée. Les perspectives de reprise sont très variables d'un secteur à l'autre et même si l'informatique tire globalement son épingle du jeu, sa dépendance au métier pilote sa santé du moment. La décision financière s'est sans doute prise très haut et la petite filiale s'est rangée aux volontés du mastodonte RANDSTAD. La CFDT regrette amèrement cette forme de négociation étriquée, pressurée, qu'elle soit voulue ou non, et rejette la responsabilité d'un échec. De nombreux salariés étaient en attente d'une issue et il est dommageable que la Direction n'ait pas fait l'effort requis. La CFDT a énormément participé et travaillé sur ce projet. Quand on part de trop bas, on ne peut monter bien haut, cela tombe sous le sens !

Et maintenant ? La CFDT demeure persuadée que le volontariat d'une RCC est à privilégier plutôt qu'un cadre subi et contraint tel qu'un PSE où la voix au chapitre n'est plus de mise pour les salariés. En l'absence de concrétisation de ce dispositif, la CFDT assiste depuis le début de l'été à une chasse rangée à l'emploi pour tout consultant sans mission, prié d'accepter une mission aux antipodes de l'hexagone quoiqu'il en coûte ou bien à concéder un départ négocié ou non, désiré ou non. Contrairement à la RCC qui comptait cibler des postes et donc des métiers, cette période de compression du personnel concerne tous les salariés quel que soit leur domaine. L'impératif actuel est d'augmenter l'activité opérationnelle des consultants et de revenir à la profitabilité. La CFDT vous conseille de vous rapprocher de vos représentants pour obtenir tout conseil dans votre situation professionnelle si elle s'avère précaire.

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