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C'est fait : la première réunion CSE s'est donc déroulée le mardi 12 novembre dernier à l'hôtel Mercure de Boulogne. Ce lieu, proche du siège social, a été choisi pour accueillir cette nouvelle et unique instance de représentation du personnel. On peut regretter que nos locaux ne disposent pas pour l'heure d'une capacité d'accueil permettant de tenir dans de bonnes conditions des réunions rassemblant une quarantaine de participants (26 élus titulaires, 4 suppléants, 4 représentants syndicaux, la rédactrice des PV, et la délégation de la Direction). Il est en effet assez étrange de se retrouver dans ce décor impersonnel où l'on se croît plus en séminaire qu'en réunion d'instance représentative.

 

1 - Désignation des membres du bureau

 

L'ordre du jour s'est ouvert sur la désignation des membres du bureau (secrétaire, trésorier et adjoints). Fort des résultats d'une élection où la représentation syndicale est  assez équilibrée, trois organisations (CFTC, CFDT et CGT) ont décidé de partager leur efforts au sein du nouveau CSE. Leur souhait est de redonner une crédibilité à la représentation du personnel par une organisation démocratique, efficace, transparente et réactive. Le dernier mandat du CE fut ainsi une purge opaque  pour bon nombre d'élus où la secrétaire n'a pas su partager, rassembler, fédérer et assumer ses propres tâches. Son syndicat sortant (CFE-CGC), en sévère conflit interne, s'est exclu lui-même de la partie en présentant une liste menée encore et toujours par la même personne et où le numéro deux n'a pas été élu, faute d'un grand nombre de ratures sur son nom. L'affaire s'arrêterait là puisque la période éprouvante des élections est à présent derrière nous. Mais ce n'est malheureusement pas forcément le cas puisque la CFE-CGC a décidé de contester le deuxième tour de scrutin. Cette démarche n'est toutefois pas suspensive et le bureau du CSE est fermement décidé à se mettre au service des élus pour organiser la vie de l'instance, à savoir le suivi des réunions  et l'animation des activités socio-culturelles.

A ces fins, le bureau s'est constitué sur des candidatures uniques et concertées, ralliant donc l'unanimité des suffrages exprimés. Il est composé de :

  • Karine (CFTC), désignée secrétaire du CSE                par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 blancs.  
  • Gilles G. (CGT), désigné secrétaire-adjoint du CSE  par 18 voix pour, 0 voix contre, 3 blancs.       
  • Marc (CFDT), désigné trésorier du CSE                       par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 blancs.                       
  • Bruno (CFTC), désigné trésorier-adjoint du CSE      par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 blancs.          

La composition de ce bureau constitue ainsi un signal fort de coopération inter-syndicale adressé aux salariés et à notre Direction.

La CFE-CGC (7 élus) a déclaré par l'un de ses élus ne pas participer au vote. On peut cependant constater qu'au moins deux élus CFE-CGC ont souhaité toutefois s'exprimer probablement par un vote blanc.

 

2 - Ouverture d'un compte bancaire et formalités associées

 

S'agissant d'une nouvelle instance qui, même si elle hérite par transfert de patrimoine des biens de l'ancien CE et de l'ex-CHSCT, le CSE doit valider par un vote l'action de procéder à une domiciliation bancaire pour l'ensemble de ses réserves financières.

Le vote a obtenu 20 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

 

3 - Désignation des représentants de proximité

 

La désignation des Représentants de Proximité (RP) se réalise selon les modalités décrites dans l'accord de mise en place du CSE signé en date du 5 avril 2019 avec les organisations syndicales :

  • 60 Représentants de proximité à désigner pour l'ensemble des établissements,
  • les OS dressent une liste commune de candidats en fonction du nombre de postes à pourvoir,
  • la répartition des sièges entre OS se fait en fonction de leur représentativité, selon le système de la proportionnelle, sur la base des résultats du 1er tour, à savoir :
    • CFE-CGC : 21 RP
    • CFTC : 15 RP
    • CFDT : 13 RP
    • CGT  :  11 RP
  • les candidats RP doivent être exclusivement rattachés territorialement à l’établissement concerné,
  • dans la mesure du possible, les OS veillent à répartir les RP sur l’ensemble du territoire.

Une courte interruption de séance permet aux différentes OS de constituer chacune leur liste par écrit et de la fournir au secrétaire de séance.  A la reprise de la séance, la liste est lue par le secrétaire et vaut donc désignation pour l'ensemble des personnes citées. 

(Contactez-nous pour obtenir la liste des RPs de votre établissements)

 

4 - Appel à candidatures des membres des CSSCTR

 

La Direction rappelle que l'attribution des places dans les commissions SSCTR (Santé, Sécurité, Conditions de travail) se fait selon le système de la proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base des résultats obtenus par chaque liste au second tour des élections.  La désignation des membres des CSSCTR est réalisée parmi les membres élus titulaires ou suppléants du CSE.

Deux hypothèses sont envisageables pour le calcul des places selon que l'ensemble des élus s'entendent sur une liste commune ou non. Voici donc les sièges attribués par liste selon le scénario envisagé :

  • Cas d'une liste commune (23 sièges toutes commissions confondues) :
    • CFTC : 8 sièges
    • CFE-CGC : 7 sièges
    • CFDT : 4 sièges
    • CGT : 3 sièges
    • AUSY Libre : 1 siège
  • Cas de listes par commission :
    • Nord-Est (NE) : CFTC : 4 sièges / CFE-CGC : 3 sièges  / CFDT : 2 sièges / CGT : 1 siège
    • Sud-Est (SE) et Nord-Ouest (NO) : CFTC : 2 sièges / CFE-CGC : 1 sièges / CFDT :  1 siège
    • Sud-Ouest (SO) : CFTC : 2  sièges / CFE-CGC : 2 sièges / CFDT : 1 siège

Pour rappel, l'accord collectif de constitution du CSE prévoit la création de quatre CSSCT régionales (appelées CSSCTR) :

  • 1 CSSCTR Nord-Est (10 membres) regroupant les salariés rattachés administrativement aux sites de Sèvres, Lille, Strasbourg, Orléans,
  • 1 CSSCTR Sud-Est (4 membres) regroupant les salariés rattachés administrativement aux sites de Valbonne, Aix, Lyon, Grenoble,
  • 1 CSSCTR Nord-Ouest (4 membres) regroupant les salariés rattachés administrativement aux sites de Rennes, Nantes, Niort,
  • 1 CSSCTR Sud-Ouest (5 membres) regroupant les salariés rattachés administrativement aux sites de Toulouse, Bordeaux, Montpellier.

La Direction demande aux élus de préparer une liste de candidats en vue de la prochaine réunion où aura lieu la désignation.

 

5 - Désignation des membres des autres commissions

 

Les élus demandent à reporter ce point ultérieurement afin de disposer de temps pour constituer leurs choix. La Direction accepte cette proposition.

 

 

6 - Compte-rendu de gestion et approbation des comptes de l'ancien CE

 

Les élus du bureau de l’ancien CE n’ont pas été en mesure de présenter quoi que ce soit aux nouveaux élus (!). Ils ont fait savoir en séance qu'ils souhaitent faire présenter les comptes du CE par le cabinet d’expert-comptable concerné, malheureusement non disponible pour la réunion de ce jour. Il est convenu qu'une date soit définie afin qu’il vienne rendre compte auprès du CSE.

 

7 - Point et vote sur l’acceptation des biens et conditions de transfert des droits, obligations, créances et dettes de l’ancien CE

 

Les élus du bureau de l’ancien CE s'engagent en séance à transférer le patrimoine du CE aux nouveaux élus le mercredi 13 novembre 2019.

Selon l'ancienne secrétaire du CE, le contrat de la salariée du CE aurait été rompu le 18/10/2019 par un licenciement transactionnel, ceci après que la DIRRECTE ait exprimé un refus sur un projet de rupture conventionnelle. Son salaire d’octobre ne lui a toutefois pas été versé et elle est toujours en attente de son solde de tout compte, son certificat de travail et son document d’inscription à Pôle emploi.

La question se pose de savoir qui va lui fournir ces éléments : le CSE qui n’a jamais été son employeur ou le CE qui n’existe plus ? En tout état de cause, la sortie de la salariée aurait dû être complètement traitée avant la fin du CE.

 

8 -Information et consultation sur la Rupture Conventionnelle d’un salarié protégé

 

Le salarié, présent pour l'évocation du point de la réunion qui le concerne, n’a pas de mandat de représentant du personnel mais était candidat aux élections du CSE d’octobre 2019.

Il a fait part à la Direction de son souhait de quitter l’entreprise dans le cadre du dispositif légal de Rupture Conventionnelle pour lequel un avis du CSE est sollicité.

Le salarié confirme en séance qu’il a exprimé le souhait de quitter la société et que les modalités de son départ qui ont été discutées avec l’entreprise sont satisfaisantes. Il s’agit d’un choix personnel qui n’a pas de lien avec les relations entretenues avec l’entreprise.

La Direction précise qu’une fois l’avis du CSE exprimé, l’employeur remplira le formulaire d’homologation qu’il signera conjointement avec le salarié qui disposera, comme l’employeur, d’un délai de rétractation du 15 jours.

La demande sera ensuite transmise à l’Inspection du travail pour avis qui devra se prononcer dans les 2 mois.

Mise au vote à bulletin secret, le projet de Rupture Conventionnelle obtient  18 voix Pour, 2 voix Contre, 6 Abstentions, 0 NNPV.

 

9 -Information et consultation sur la Rupture Conventionnelle d’une salariée protégée

 

La Direction informe le CSE que la salariée ne peut être présente à la réunion mais a envoyé un courrier à la DAS en vue de le transmettre aux membres du CSE afin d'appuyer sa demande.

La salariée n’a pas de mandat de représentant du personnel mais a été candidate aux élections du CSE d’octobre 2019.

Elle a exprimé le souhait de quitter AUSY dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle pour lequel un avis du CSE est sollicité.

Un élu CFDT rapporte que son souhait de départ n’a pas de lien avec AUSY mais relève d’un choix lié une situation personnelle difficile, survenue après l'élaboration des listes électorales.

Le Représentant syndical CFDT mentionne que la CFDT se réserve le droit d’examiner plus en détail la situation et de revenir si nécessaire vers la Direction, tout en respectant le souhait de la salariée de quitter l’entreprise par le biais d’une Rupture Conventionnelle.

Mis au vote à bulletin secret, le projet de Rupture Conventionnelle de la salariée obtient : 18 voix Pour,1 voix Contre, 6 Abstentions, 1 bulletin nul, 0 NPPV.

 

10 -Point d'information sur le projet CHANGEPOINT

 

Le directeur administratif et financier également chargé de la transformation numérique chez AUSY est venu expliquer le projet CHANGEPOINT en termes de fonctionnalités et de périmètre aux élus du CSE. Il s’agit d’un projet qui vise remplacer les outils existants (obsolètes, peu connectés entre eux), par un outil moderne, permettant une gestion plus fine, plus efficace, et des gains de productivité sur les reprises à la main.

Des ateliers ont été organisé sur ces 4 domaines (gestion des collaborateurs, achats,  facturation, reporting financier), en vue d’analyser les points forts et les points faibles des modes de fonctionnement actuels. La restitution a été faite en mars 2018. Suite à ces analyses l’éditeur Changepoint a été retenu au cours du T2 2018 et les licences ont été achetées au 1er juillet 2018, en vue d’être opérationnel au 1er janvier 2019.

Après de multiples reports, correspondant à une approche prudente pour éviter les risques pour les salariés au niveau de la paie ainsi que ceux liés à la facturation, et par voie de conséquence, à la trésorerie, le projet sera mis en production au 1er janvier 2020.

Parallèlement, il a aussi été décidé de moderniser notamment l’outil de comptabilité et l’outil de paie en les remplaçant par des outils utilisés par RANDSTAD, pour faciliter les éventuelles fusions d’activités. D’où le transfert au 1er janvier 2019 de la comptabilité AUSY vers RANDSTAD ainsi que des équipes paie.

Au-delà des outils, les process et l’organisation vont également être revus. Ainsi, les assistantes qui avaient pour mission de récupérer les commandes auprès des clients seront désormais dédiées à la gestion des consultants, et les ADV à la facturation et aux aspects clients.

Le sujet de la charge de travail des assistantes est abordé par les élus. La Direction explique que les assistantes ont en charge la gestion des temps des consultants dont les ADV avaient la charge, mais qu’en échange elles ont été déchargées de l’activité commande/suivi client.

 

 

10 -Information sur les travaux de mise en place d’un portail sécurisé à Sèvres

 

La Direction informe les élus du CSE sur la réalisation de travaux d’installation d’un portail sécurisé à Sèvres. En l’absence d’instance, une commission a été mise en place en août par la Direction afin d’informer les différentes listes syndicales et indépendantes de l’ancien CE. Chaque liste était représentée par un membre à cette commission.

Une documentation relative au projet et à la tenue de cette commission sera transmise par la Direction aux élus du CSE à l’issue de cette réunion afin de corriger l'oubli de leur fourniture en amont de celle-ci.

 

11 -Information et consultation sur le déménagement de Rennes

 

Le projet consiste à regrouper au sein d’un même immeuble les deux établissements actuels de Rennes dans des locaux neufs, à proximité du métro, et à 10 minutes à pied du site actuel.

Les élus demandent/font remarquer :

  • le manque d'une salle pour les Représentants de Proximité, ce sur quoi la Direction explique que la mise à disposition d’une salle n’est pas obligatoire. Ce point pourra toutefois être vu dans le cadre des négociations en cours sur l’accord d’exercice des mandats. Si nécessaire, les RP auront accès aux salles de réunions. Dans cette attente, les actuels locaux DP des différents établissements sont accessibles aux RP.
  • à pouvoir réaliser une inspection des locaux au plus vite, avec les représentants compétents qui seront désignés par le CSE et non par la Direction. La Direction précise que s’il y a déplacement de membres du CSE, cela s’effectuera sur les heures de délégation et aux frais du CSE. Elle précise également qu’il conviendra de prévenir de la visite au moins une semaine avant, le temps de demander la suspension des travaux en cours et de prévenir les personnes compétentes pour y assister (le manager local et le représentant d’une entreprise nommée par RANDSTAD pour gérer la coordination des travaux).

 

11 - Information sur les travaux d’Aix en Provence

 

Le déménagement qui consistait à prendre un plateau supplémentaire dans le bâtiment actuel, à l’étage en dessous du plateau actuel, a été réalisé il y a un mois.

Les projets sont installés à l’étage supérieur et la structure à l’étage inférieur, avec les managers et les CRH (R+1). A ce jour, l’arrivée de nouveaux consultants sur les plateaux n’est pas prévue.

Le bureau des assistantes et le local DP ont été transformés en plateaux.

 

En l’absence de traitement des points 6 et 7, la réunion est déclarée suspendue et reprendra à une date ultérieure.