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21 novembre 2024

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Textes de Droit et Convention collective

Les liens vers les sites relatifs aux textes législatifs et aux dispositions conventionnelles.

  • Clics : 443
    Lien web Site Légifrance

    Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

  • Clics : 901
    Lien web Convention Collective SYNTEC (site Légifrance)

    Les textes de la convention ainsi que tous les avenants mis à disposition sur le site Légifrance

  • Clics : 361
    Lien web Convention Collective SYNTEC (site SYNTEC)

    La convention collective consultable sur le site du SYNTEC

  • Clics : 354
    Lien web Journal officiel

    Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il intègre depuis le 1er janvier 2016 les textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes et est désormais disponible sur le site Légifrance.

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