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TOUT sur les congés
Cet article résume les principales problématiques possibles au sujet de l'usage des congés et RTT. Il reprend les dispositions légales, conventionnelles et contenues aussi dans l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, accord collectif signé entre autres par la CFDT. Si il vous manque des informations, n'hésitez pas à nous soumettre vos questions !
La période de référence pour les congés payés s'étend du 1er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante. Le droit à congés payés est 25 jours ouvrés pour un an de présence dans la dite période de référence, soit 2.083 jours ouvrés par mois de présence. L'acquisition est décomptée mensuellement et renseignée sur votre bulletin de paie. Pour les entrées et sorties en cours de mois, un prorata est effectué.
L'acquisition des congés payés est liée à des périodes de travail effectif ou assimilées en tant que tel. Voici quelques exemple d'absences non assimilables à du temps de travail effectif : congé parental d'éducation, cure thermale, mise à pied, grève, mission de juré ou témoin d'assise, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, préavis non exécuté, absence autorisée.
Par une disposition de la convention collective SYNTEC (article 23) , il est accordé au début de la période de référence (1er juin) un jour de congé d'ancienneté supplémentaire par tranche de 5 années de présence dans l'Entreprise : 5, 10, 15 et ce jusqu'à 20 ans révolus de présence. Le droit annuel peut ainsi s'élever à 29 jours de congés acquis.
Comment lire les compteurs de congés payés sur votre bulletin de paie ?
Vous avez sans doute déjà repéré l'encadré "Congés payés" situé sur la droite de votre bulletin de paie. Cinq compteurs vous permettent d'obtenir l'ensemble des indications sur vos acquisitions et prises de congés. Supposons pour l'explication que nous soyons en avril 2020 :
Audition de suivi post O.P.A. RANDSTAD
Ce mardi 20 mars 2018 s'est déroulée une session extraordinaire du Comité d'Entreprise ayant pour objet d'auditionner l'auteur de l'offre d'OPA amicale effectuée sur notre Entreprise il y a maintenant un an. Cette réunion s'est tenue dans le cadre du suivi des engagements réalisés par le repreneur dans son offre d'OPA et découle de l'application de l'article de loi L2323-44 qui stipule :
« Si, à l'issue de l'offre publique, l'auteur de l'offre a acquis le contrôle de l'entreprise faisant l'objet de l'offre au sens des articles L. 233-1, L. 233-3 et L. 233-16 du code de commerce, il rend compte au comité d'entreprise de cette société, au cours du sixième, du douzième et du vingt-quatrième mois suivant la clôture de l'offre, de la manière dont il a mis en œuvre les déclarations d'intention et, le cas échéant, les engagements qu'il a pris auprès du comité d'entreprise, dans le cadre des auditions prévues aux articles L. 2323-36 et L. 2323-39 du présent code, en matière d'emploi, de maintien des sites d'activité et de localisation des centres de décision exprimés dans la note d'information mentionnée au IX de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier. »
Mr François BEHAREL, Président de RANDSTAD FRANCE et Président d'AUSY SAS, était présent à cette réunion en la qualité du Repreneur. Il était accompagné de Mr Philippe MORSILLO, Directeur Général d'AUSY SAS. Vos élus CFDT ont participé activement à cette audition, en voici le contenu restitué sous la forme d'un entretien questions-réponses succédant à la présentation introductive du Président. Le temps est passé bien vite sur un créneau imposé de deux heures et certaines questions n'ont pu malheureusement être posées. Mr BEHAREL est un habitué des exercices de communication et on ne peut nier la conviction qu'il imprime à son discours. L'homme est direct et pragmatique. Les propos sont retranscrits ici le plus fidèlement possible sans aucune volonté d'interprétation de notre part. Bref, comme si vous y étiez !
TOUT sur la classification de la convention collective
Si vous n'avez pas lu l'article "TOUT sur les minima SYNTEC", sa lecture préalable vous préparera à la compréhension de celui-ci. C'est fait ? Alors, allons-y !
Les grilles de la Convention Collective des bureaux d'études (appelée abusivement SYNTEC du nom du syndicat patronal) se veulent être une classification des emplois mais la complexité d'inventorier l'ensemble des métiers dans une vaste branche professionnelle, de les évaluer, les classifier, s'est révélée être un obstacle sérieux pour les parties signataires de la Convention Collective au moment de leur élaboration... en 1988. La CFDT réclame depuis quinze ans une refonte totale de ce système dont l'approche s'est donc voulue synthétique, trop générique et complètement dépassée par rapport au contexte actuel au sein des entreprises. AUSY, comme d'autres, se repose sur cette grille au tamis XXL et ne fait aucun effort particulier pour se doter d'une classification véritablement métier. Nous en reparlerons dans notre article dédié aux KPF (Key Playing Fields) sur lequel repose la stratégie d'AUSY.
La philosophie des grilles s'appuie sur des niveaux principaux qui définissent la fonction générale (de l'exécution simple à la gestion élargie d'un service par exemple) et qui traduit ainsi la montée en autonomie et responsabilité. Elle est représenté par le premier chiffre de la position (1.1 ; 2.1 ; 3.3 ...). Chaque fonction est subdivisée en positions qui correspondent à une graduation des activités à conduire ou des travaux à exécuter, c'est le deuxième chiffre suffixant la fonction (3.1 ; 3.2 ...). Voilà le principe général, chaque position étant décrite par la convention collective, il s'agit alors d'interpréter son contenu, ce qui n'est pas toujours aisé vu la grande généralité des termes. On comprend donc que cette classification repose avant tout sur des notions de charge de travail , de responsabilités et d'autonomie mais aucunement d'aspect métier ou secteur, ce qui est bien l'intention évoquée précédemment. Vous retrouverez votre positionnement SYNTEC sur votre bulletin de paie en examinant les rubriques "Coefficient" (ex: 170) , "Position" (ex : 3.1) et "Catégorie" ( ex : "Cadres").
Politique handicap AUSY : encore du chemin mais des progrès encourageants en 2017
La commission de suivi de l'accord en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap s'est réunie le 21 février 2018. C'était là l'occasion de dresser le bilan de la deuxième année du plan triennal de cet accord signé fin 2015. Rappelons ici brièvement que cet accord permet de substituer au paiement de la taxe annuelle (950 000 € au titre de 2016) un plan stratégique triennal d'insertion de personnel en situation de handicap en s'appuyant sur un budget équivalent au montant dû chaque année au titre de l'acquittement de ladite taxe. Au terme des trois années, le budget non consommé est redevable à l'Etat. Une opération financièrement donc neutre pour l'Entreprise si ce n'est qu'elle dispose d'une avance de trésorerie confortable en fonction du déroulement de ses dépenses mais avec le revers de devoir dédier des ressources humaines et déployer une activité supplémentaire. Un revers très relatif car salaires et coûts annexes sont finançables par le budget du plan handicap.
Cession d'AUSY Belgium à RANDSTAD : un trompe l'oeil fiscal
Vous devez probablement le savoir, AUSY est un groupe international dont la Société mère AUSY SAS contrôle plusieurs filiales étrangères. Les deux "mamelles" principales de notre résultat hors France sont l'Allemagne et le Benelux. Cette dernière région étant le territoire de naissance du groupe RANDSTAD et à ce titre donc très présente dans les activités de celui-ci.
Notre dorénavant actionnaire unique RANDSTAD a décidé, selon ses propos, de rationaliser ses activités au Benelux en réorganisant son organigramme juridique afin d'y intégrer les activités d'AUSY dans cette zone. Cette opération n'a pas d'impact sur notre quotidien de salarié d'AUSY SAS. Elle est cependant instructive sur la stratégie annoncée par notre repreneur et nous allons vous indiquer quelles lectures en avoir.
Dans la mesure où une filiale du groupe AUSY est concernée, vos représentants du personnel ont bénéficié d'une information lors du Comité d'Entreprise du 19 décembre 2017. On peut s'étonner à ce sujet car dès le 26 octobre, RANDSTAD annonça ses intentions sur son site internet, ce sujet fut ensuite relayé par un site d'informations luxembourgeois le 6 novembre. Même si AUSY n'est plus une Société cotée au Marché Boursier et donc tenue à une confidentialité prudente et des communiqués réglementés, il revient toujours à vos élus d'avoir la primauté de ce genre d’informations.
Procédure d'alerte AUSY : à éviter !
Voilà quelques semaines maintenant que les instance du Personnel sont consultées sur un projet de procédure d'alerte dont l'objet est de remonter tout fait soupçonné ou avéré concernant :
- tout crime ou délit au sens du Code pénal français
- toute violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement,ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ;
- toute violation des Droits de l'homme ;
- toute violation d’une disposition du Code de déontologie ou du Code de conduite anti-corruption du Groupe AUSY ;
Bref, la liste est exhaustive et coïncide avec tout ce qui peut être répréhensible au sens légal et réglementaire. Le droit du travail, pour ce qui concerne et intéresse syndicats et salariés, est donc aussi inclus. Cette procédure, dont le déploiement est prévu à l'issue de cette phase de consultation, est sollicitable par tout salarié, pourvu qu'il soit de bonne foi et désintéressé. Voilà des notions qui peuvent être tout d'abord délicates à vérifier mais ces précautions sont indispensables si l'on désire éviter que ce processus devienne une véritable machine à délation gratuite.
Bulletin de paie 2018 : hausse du net et dématérialisation
Un salaire net en hausse, pourquoi ?
Vous l'avez peut-être déjà observé (ou pas, puisque les bulletins papier arrivent régulièrement très tardivement dans nos boîtes) et vous en réjouir de cette hausse de pouvoir d'achat, votre salaire net de janvier est en augmentation et ce pour deux raisons :
- le nouveau régime de frais de santé établi depuis le 1er janvier qui induit une baisse de la cotisation pour une majorité de salariés
- des modifications de taux de cotisations obligatoires en application de mesures gouvernementales
Ce dernier point inclut les modifications suivantes (deux baisses et une hausse) sur votre bulletin :
- la suppression de la cotisation salariale maladie (ligne "SS Maladie Maternité Invalid. Décès") qui était de 0,75% de votre salaire brut
- la baisse de la cotisation salariale chômage (ligne "Chômage") qui passe de 2,4% à 0,95% du salaire brut. Celle-ci sera par la suite supprimée en octobre 2018.
- la hausse du taux de cotisation de la CSG déductible de l'impôt sur le revenu qui passe de 5,1 à 6,8%.
Le tableau ci-dessous vous indique les impacts de chaque changement selon votre brut mensuel et l'effet cumulé obtenu.
Solidaire avec les consultants du B.E.P SEPTEN
La CFDT est solidaire des consultants travaillant dans le Bureau d'Etudes de Proximité (BEP) pour le compte du Client EDF-SEPTEN à Lyon. Ceux-ci se retrouvent effectivement en situation délicate suite au non renouvellement du contrat cadre liant AUSY à ce Client au terme d'une consultation dont le verdict est tombé en début d'année et ayant pris de court le management AUSY. Ce sont donc 16 collaborateurs aux profils spécialisés dans les études du parc nucléaire et plus spécifiquement dans la discipline de la neutronique, qui voient brutalement leur employabilité menacée. A la recherche d'explications et en attente de solutions, les élus CFDT souhaitent un dialogue précoce et continu avec la Direction. Celle-ci nous explique pour l'heure que la visibilité actuelle du personnel est assurée jusque fin février, voire fin Juin pour les trois quarts d'entre eux.
Comment expliquer alors, après ces propos qu'on veut rassurants, que cette même Direction attaque au tribunal l'ensemble de ces collaborateurs qui ont eu le tort de se préserver de toute mésaventure immédiate en se présentant à un siège vacant d'une éléction partielle au CHSCT et donc de bénéficier d'une protection de six mois ?
Crédit impôt recherche : AUSY redressé pour 8,6M€
Un peu d’histoire...
Le Crédit Impôt Recherche a été créé en 1983 pour soutenir les entreprises innovantes. Amendé en 2008 par le gouvernement FILLON, il permet alors à plus d’entreprises d’en bénéficier. AUSY s’engouffre alors dans la brêche et commence à monter des dossiers de candidature par l’intermédiaire de prestations éligibles (votre serviteur a été d’ailleurs le premier pressenti par ses activités). Une situation plutôt aberrante pour une entreprise qui n’effectue pas de travaux de recherche pour son propre compte, ne produit rien, ne publie rien et donc ne capitalise rien. Les déclarations de CIR des entreprises françaises ont très largement augmenté depuis 2008. Face à ce dispositif, les dérives sont inévitables et l’administration fiscale procède à des contrôles épars souvent basé sur des critères de montants.
Contrôlée, AUSY est depuis fin 2010 en attente de validation de l'administration fiscale sur les montants du CIR au titre des exercices 2008 et 2009 soit 8,6M€.
Mutuelle 2018 : vos cotisations
Un nouvel accord collectif a été signé en décembre concernant la mise en place d'un nouveau régime des frais de santé. Au terme d'un long et laborieux processus de négociation, le principal avantage obtenu réside dans l'économie réalisée par les salariés sur leurs cotisations pour un régime unique grandement inspiré du niveau intermédiaire dénommé "confort" de l'ancien régime.
Vous trouverez ci-dessous les différences de cotisations (en excluant la cotisation optionnelle pour conjoint non à charge) en fonction de votre salaire de base brut annuel et selon votre statut (cadre ou non cadre) :
Le syndicat CFDT AUSY : pragmatique et bâtisseur
Le syndicat CFDT est présent à AUSY depuis 18 ans et à ce titre le plus ancien de la Société. Il se veut un syndicat d'ouverture et de dialogue dans le respect et l'écoute. Avec nous, pas d'agressions verbales ni de comportements déplacés. La devise de notre section est "agir et construire". Nous ouvrons les yeux sur le monde qui nous entoure, un monde qui évolue sans cesse, qui se déshumanise petit à petit. Par ce site, nous voulons aller vers vous et vous faire réagir, vous faire participer à notre démarche. Car c'est vous, l'humain, qui êtes le plus important à nos yeux. Nous n'avons pas le pouvoir de refaire le management d'AUSY ou encore l'ambition de déconstruire son business model. Notre mission est d'y préserver le bien de le plus précieux du syndicaliste : l'Homme !
Des revendications qui durent et des négociations qui s'éternisent...
Vous trouverez ici une foule de renseignements : nos objectifs via nos revendications, un suivi de l'état des différentes négociations en cours, une analyse de l'état de l'art pour chacune de celles-ci.
Les accords d'Entreprise décryptés
Les quatre années écoulées ont vues se sceller des accords collectifs au sein d'AUSY. Souvent décriés par nos adversaires, résultant d'une négociation, ceux-ci vous sont ici consultables et la substance vous en est décryptée.
Les guides pratiques
Partant de notre propre expérience et de vos besoins, nous vous proposons un ensemble de documents pratiques sur les éléments essentiels de la vie professionnelle.
Contactez-nous, c'est sans engagement !
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