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La communication syndicale T3 2024 vient de paraître !
Dans le cadre du droit d'expression syndical, la loi autorise chaque syndicat représentatif à communiquer deux fois par an par le biais d'un courrier expédié par l'employeur à tous ses salariés.
Depuis décembre 2021 et la signature d'un accord d'entreprise d'exercice du droit syndical, ce droit a été amélioré et porté sous la forme d'une communication trimestrielle électronique à destination de l'ensemble des adresses mails professionnelles RANDSTAD DIGITAL. Le temps du papier est révolu et l'information arrive simultanément pour l'ensemble des syndicats et mis à disposition des salariés sur un espace de stockage. Des économies pour l'employeur mais une visibilité incertaine pour vos représentants...
Aussi, pour ne rien perdre de nos synthèses, vous trouverez sur cette page l'ensemble des communications publiées dans ce cadre !
Résultats du second tour des élections professionnelles 2023 : la CFDT réalise la plus forte progression (+13.1 points) !
L’audience de ce second tour s’est longtemps maintenue autour de 2 points de participation supplémentaire par rapport au premier tour. Mais 24 heures avant le scrutin, cette avance a intégralement disparue en dépit de la relance au vote contenue dans un mail envoyé par la Direction des Affaires Sociales. Au final, la participation apparaît en léger recul (-0,7 point par rapport au premier tour), exprimant une stabilité de l’électorat et donc une absence de mobilisation supplémentaire. Les résultats du premier tour n’ont pas incité au vote ni découragé non plus. Il faut souligner que le temps de campagne entre les deux tours était extrêmement court (trois jours ouvrés). La CFDT a fait le choix de respecter le code électoral (pas de campagne) pendant le scrutin du deuxième tour tandis que d’autres syndicats y ont fait quelques entorses. Cela n’a probablement pas eu d’impact important à la lecture des résultats.
Un recul de participation entre les deux tours reste peu courant dans notre historique électoral, il faut remonter à l’année 2005 pour observer cela. Après un scrutin 2019 catastrophique (20% de participation en moyenne sur les deux tours), la participation revient à des valeurs habituellement constatées (autour des 30%) dans notre Entreprise.
1er tour des élections professionnelles 2023 : la CFDT au coude-à-coude en tête !
Le scrutin du premier tour des élections professionnelles s'est déroulé sur sept jours du 29 septembre (10h) au 6 octobre 2023 (10h). La participation, que chaque syndicat pouvait suivre au fur et à mesure par un accès personnalisé, prit dès le premier jour une tendance haussière par rapport au premier tour 2019. Cette tendance se confirma totalement puisque la valeur finale de participation est de 28,8% soit 11 points de plus par rapport au premier tour des élections 2019. L’abstention massive et inédite d’alors dans l'Entreprise, fut sans doute imputable à la conjoncture sociétale (mouvement des gilets jaunes) voyant les syndicats en perte d'image auprès des salariés. Aujourd’hui, le fait syndical est revenu au premier plan avec les manifestations contre la réforme des retraites. Au gré de nos rencontres avec les salariés, nous avons constaté leur intérêt croissant vers l’actualité sociale et les enjeux d’avenir (mobilité, conditions de travail, développement durable, distribution de valeur ajoutée). Plusieurs se sont d’ailleurs engagés à nos côtés pour défendre le projet de la CFDT : sympathisants, adhérents, candidats, chacun à son rythme !
Elections professionnelles CSE 2023-2027 : le programme de la CFDT
Une profession de foi au format A4, est bien mince pour vous conter notre projet d'ensemble pour l'Entreprise. Ce genre de document est souvent l'objet de formules choc mais il ne peut détailler l'ambition que nous portons pour notre univers professionnel commun : consultant.e.s, managers, assistant.e.s, chargé.e.s de recrutement, autres personnel de structure. Il est évident que le chantier est colossal si nos revendications atteignent leur but et que ces transformations sociales prendront du temps. Depuis plusieurs mois, l'Entreprise a émis le désir d'évoluer, de se réinventer, du fait d'un monde du travail qui a évolué.
La CFDT entend participer au débat, ne pas subir sans peser, et proposer donc ses idées pour défendre la condition des salariés, en ayant aussi à l'esprit la réalité de l'objectif de l'Entreprise. L'ère que nous vivons est génératrice de réformes de grande ampleur, bien souvent source de dégradations sociales si l'on ne s'y oppose pas de manière constructive. Chercher l'alternative, acquérir de nouveaux droits face aux réformes, c'est ce que la CFDT défend avec une vision pragmatique orientée vers l'anticipation des mutations futures. Face aux initiatives gouvernementales et aux débats législatif qui en découle, la CFDT réagit, argumente, revendique, manifeste. Par sa position influente, elle est un interlocuteur qui compte au niveau national ou interprofessionnel, comme dans notre branche des bureaux d'étude.
Le programme de la CFDT RANDSTAD DIGITAL est l’ensemble des objectifs qu’elle se donne pour la mandature 2023-2027. Ces objectifs sont organisés par thématique et respectent les valeurs de la CFDT RANDSTAD DIGITAL :
- La défense des droits des salariés dans un esprit de solidarité
- Progresser par la conquête de nouveaux droits via les négociations
- La prise en compte des enjeux écologiques et environnementaux
- Faire que le travail soit source d’émancipation pour les salariés
- Lutter pour l’égalité, entre les femmes et les hommes et entre tous les salariés
- Adopter un fonctionnement démocratique et veiller à notre indépendance
NAO 2022 : peut et doit mieux faire !
Chaque année, la loi oblige l’employeur à mener des négociations dites NAO sur deux thèmes :
-
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
-
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
La cuvée 2022 (centrée sur le premier sujet) se présente sous un jour particulier, dans un contexte inédit de forte inflation (6.2% sur un an) jamais atteinte depuis plus de trente ans (source INSEE) et une reprise économique post crise sanitaire où des tensions très fortes sont observées sur le marché de l’emploi.
TOUT sur les minima conventionnels CC SYNTEC (augmentation au 1er août 2022)
SYNTEC c'est quoi ?
AUSY est inscrite au registre du commerce sous le code NAF (ou APE) 6202A correspondant à l'activité " Conseil en systèmes et logiciels informatiques ". A ce titre, notre Entreprise dépend donc de la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (IDCC 1486). Cette convention (dite convention SYNTEC) à été négociée entre la Fédération des syndicats des sociétés d’études et de conseils (dite Fédération SYNTEC) et les syndicats de salariés.
NAO 2021 : de bons axes mais des avancées trop modestes ...
Comme chaque année, notre employeur se doit d'ouvrir des négociations (dite NAO : Négociations Annuelles Obligatoires) avec les partenaires sociaux suivant deux items principaux :
- La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
- A cela s’ajoute une négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
Mission Handicap : prolongation jusqu’à horizon 2024
La CFDT a montré sa volonté de soutenir la mission handicap en engageant sa signature sur un troisième accord prolongeant l’action de la mission jusque fin 2024. Rappelons que l’objet de cet accord est de permettre à l’Entreprise, par un dispositif légal, de déployer une mission handicap disposant d’un budget annuel équivalent à la taxe normalement acquittable par l’employeur auprès de l’AGEFIPH. Ainsi, au lieu de compenser par une taxe son écart (0,54% en 2015) à l’objectif d’emploi de 6% de salariés en situation de handicap, l’employeur déploie une politique soutenue par ce budget. Le reliquat de celui-ci revient à l’AGEFIPH à l’issue du dispositif.
Accord télétravail : c'est fait enfin !!
Après trois ans, la troisième vague de négociations sur le sujet a emporté la décision du consensus commun. La CFDT se félicite de cet accord dont on verra qu’il n’est pas un aboutissement mais le début d’une histoire, portée par l’évolution de notre mode de vie et d’organisation du travail sous l’effet du formidable catalyseur que constitue l’épreuve sanitaire actuelle.
A la demande de la CFDT, cet accord qualifie et réglemente les différents types de mise en œuvre du télétravail : régulier (formalisé par avenant au contrat de travail, volume annuel de 90 jours équivalent à une moyenne de 2 jours par semaine, dépassement possible sur accord), occasionnel (limité à 4 occurrences mensuelles) et exceptionnel (nécessaire pour la continuité de l’activité ou la sécurité du salarié).
Le télétravail et vous : résultats de l'enquête CFDT
Vous avez été nombreux à répondre à notre enquête "Le télétravail et vous" diffusée dans le cadre de la négociation en cours au sein de l'Entreprise d'un accord collectif. Devant l'incapacité de la Direction à présenter un état des lieux permettant un diagnostic après cette période de déploiement grandeur nature de ce mode de travail, vos élus ont pris l'initiative de vous sonder afin de dégager les pratiques passées, présentes et désirées, examiner l'état de vos connaissance des salariés sur ce sujet et collecter vos opinions. En voici donc les résultats et ses quelques enseignements intéressants !
Négociation accord télétravail : vers le monde d'après
La crise sanitaire provoquée par la pandémie mondiale de Coronavirus bouleverse nos vies depuis maintenant quinze mois. Nous espérons tous que le retour à une situation maîtrisée (pour ne pas dire encore normale) est en vue. Face aux conséquences multiples (sanitaires, sociales, sociétales, économiques, environnementales, ...) de cette menace, la CFDT estime nécessaire de mettre à profit l'expérience vécue et préparer ainsi le "monde d'après". Cette période délicate a touché nos vies, freiné nos libertés mais a aussi joué un rôle de catalyseur sur un certain nombre de domaines dont le mode du travail. Notre secteur n'a certes pas été épargné mais a su préserver une activité durable par notre faculté de s'adapter à un travail distant. Le télétravail a véritablement explosé, envahi notre quotidien, bousculé nos habitudes.
NAO 2020 : la CFDT obtient une avancée sur la mutuelle !
Malgré un contexte économique tendu par la crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant un an, la Direction a abordé cette NAO 2020 avec une enveloppe financière. Là où par le passé aucun engagement préalable n'était apparent, la CFDT note une approche plus pragmatique et moins cosmétique. L'enjeu était donc d'obtenir un consensus sur une revendication exploitant cette dite enveloppe.
Petit guide de la Négociation collective obligatoire (NAO)
Cet article est destiné à vous éclairer sur les principes de la négociation collective obligatoire en Entreprise (sujet déjà évoqué dans notre article portant sur les ordonnances de la loi travail). Pour sa composante à fréquence annuelle, cette négociation est aussi appelée NAO (négociation annuelle obligatoire). Elle intègre un large ensemble de sujets regroupés en cinq grands thèmes.
Entretien avec Frank RIBUOT, Président d'AUSY
Ce mercredi 18 novembre 2020, Frank RIBUOT, Président de GRF (Groupe Randstad France) et Président d'AUSY s'est présenté aux élus du CSE lors de sa séance ordinaire. Cet entretien, que la CFDT AUSY réclamait depuis sa nomination, intervient huit mois après celle-ci. A la veille du premier confinement de la population, nous apprenions en effet que Mr RIBUOT succédait à Mr BEHAREL à la présidence de Randstad France et de ce fait aussi à la présidence de notre Groupe. Mieux vaut tard que jamais dit-on, même si cette rencontre n'est pas la première pour Mr RIBUOT avec des salariés d'AUSY. Celui-ci a en effet visité plusieurs sites de notre Entreprise et croisé un certain nombre d'entre vous. La CFDT AUSY aurait préféré que les instances représentatives soient visitées au plus tôt mais nous comprenons aussi l'ampleur des urgences et priorités qu'à dû gérer Mr RIBUOT. Sa nomination constitue le point d'orgue d'une série d'effets domino que nous vous contions dans un précédent article. Il est donc plus qu'intéressant de dialoguer avec l'actionnaire unique incarné par Mr RIBUOT dans la perspective des orientations stratégiques pilotant l'avenir du Groupe. En amont de cette entrevue, la CFDT AUSY a communiqué à la Direction une série de questions destinée à cadrer les échanges. En voici le contenu...
Accord de branche activité partielle longue durée : c'est signé
Nous vivons une rentrée sociale bien particulière dans un contexte de relance économique suite au coup d'arrêt qu'à constitué le confinement généralisé de la population au printemps. Cette relance, encore bien inégale et très progressive, est insuffisante pour résorber le statut de nombreux salariés privés d'activité ou d'emploi et en situation précaire du fait de la crise sanitaire. Le soutien massif de l'Etat grâce au recours du chômage partiel ne pouvait s'inscrire dans la durée sans envisager un dispositif spécifique. C'est pourquoi le gouvernement a appelé les branches professionnelles et les entreprises à négocier sur une activité partielle de longue durée (APLD).
Les fédérations patronales de notre branche professionnelle des bureaux d'études (appelée aussi SYNTEC) se sont emparés du sujet le 17 juillet en conviant les partenaires sociaux à débattre de l'APLD. La volonté affichée de la CFDT est de préserver l'emploi et donc de privilégier ce recours à l'activité partielle pour permettre aux entreprises de surmonter cette crise. La CGT et la CFDT ont alors proposé une plateforme revendicative commune qui fut soumise aux syndicats patronaux.
Echec de la négociation RCC : si près, si loin ...
Vous l'avez sans doute appris par une communication de notre Direction générale le 24 juillet dernier : la négociation portant sur un dispositif de Rupture conventionnelle Collective a échoué. Des congés d'été, souhaités (vive le déconfinement !) ou non, sont alors intervenus pour nombre d'entre nous et il est maintenant temps de résumer l'historique de cette négociation et d'y apporter notre éclairage.
La première réunion de négociation eut lieu le 1er juillet 2020 puis les partenaires sociaux se sont réunis à une cadence soutenue (2,3,7,9 et 16 juillet) imposée par la Direction afin de satisfaire à son objectif de déployer un dispositif de RCC sur les mois d'août et septembre 2020. Notre Directeur Général souhaitait selon ses propos négocier "vite et bien" dans l'optique de faire face à une situation économique dégradée et des perspectives de reprise particulièrement absentes dans le secteur du transport aérien et l'ensemble de sa sous-traitance. Il se voulait ainsi confiant sur l'efficacité du dialogue social dans ce contexte contraint en temps, persuadé que les parties iraient dans le sens de l'intérêt de l'Entreprise mais en consacrant des moyens suffisants à ses yeux pour encourager le départ des volontaires.
TOUT sur la rupture conventionnelle collective (RCC)
Ce dispositif, entré en vigueur le 23 décembre 2017, permet à l'Entreprise de prévoir, par accord collectif validé par l'administration, des suppressions d'emploi, en dehors de tout licenciement et de raisons économiques. Les ruptures du contrat sont considérées d'un commun accord et ouvrent droit pour le salarié à une indemnisation de l'employeur et aux allocations de chômage.
Ce dispositif s'inspire d'une part du mécanisme jurisprudentiel du plan de départ volontaire (PDV) et d'autre part de la rupture conventionnelle individuelle. Un rapport fait au Président de la République précise que ce dispositif vise à permettre à l'entreprise d'anticiper les évolutions et de transformer l'entreprise de façon simple, rapide et sécurisée sans automatiquement passer par un plan de sauvegarde de l'emploi. Il doit être employé comme une mesure d'organisation préventive.
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un des trois dispositifs légaux permettant de réaliser des mobilités volontaires externes. Elle s'y situe entre la mobilité externe organisée dans le cadre d'un accord de GPEC et le plan de départs volontaires (PDV).
Point sur l'activité d'AUSY : vers une réduction des effectifs
Le confinement de la population française a certainement permis de sauver de nombreuses vies et de ralentir la propagation du virus Covid-19 mais en revanche il a réduit au minimum l'activité de tout un pays. A son terme, il était illusoire de penser retrouver pour tous la vie d'avant telle que nous l'avions interrompue le 17 mars à midi. Après la crise sanitaire vient la crise économique tant redoutée. Le contexte est particulièrement délicat et les situations très diverses sur le plan de la reprise d'activité selon les secteurs. L'informatique a pu en partie tirer son épingle du jeu par sa capacité à s'exercer au moyen de liaisons distantes, pourvu toutefois que l'environnement sectoriel resta relativement préservé. Vos élus CFDT suivent pour vous maintenant depuis le mois de mars les signes de reprise ou de perte d'activité à travers les différents points informels auxquels le CSE et les organisation syndicales ont participé. Et ils furent particulièrement réguliers, facilité par l'économie en coût et en temps que présente une visio-conférence. Le désavantage étant de ne pas avoir vos interlocuteurs physiquement devant vous et d'inter-agir donc plus naturellement avec eux. Difficile pour autant d'obtenir des certitudes tellement les prévisions d'activité relèvent parfois de la divination et ne restent valables que le temps d'une journée... En effet, nos clients n'ont pas de fleuve tranquille devant eux et ont subi plutôt les évènements au gré des annonces gouvernementales et des politiques sanitaires internationales.
Peine intercontrat "Covid" : 4 semaines de congés forcés !
En ce mardi 26 mai, les élus CSE ont reçu une information de la Direction au sujet de l'imposition de congés payés au mois d'Août pour tous les salariés en inter-contrat en raison de la crise sanitaire. La Direction demande aux salariés en inter-contrat de poser 4 semaines au mois d'Août si leur solde de congés le permet, sinon a minima 2 semaines pour les salariés qui ont pris des congés par anticipation.
Face à ce diktat, le tollé des élus fut général. De longs débats s'ensuivirent sur la base juridique par laquelle la direction pouvait s'appuyer pour justifier de cette mesure. La situation d'urgence sanitaire et les ordonnance ont pourtant bien cadré à cinq jours les congés payés imposables par l'employeur mais avec la nécessité d'un accord collectif qui n'existe pas chez AUSY. La Direction se retranche donc derrière son droit à organiser les congés des salariés. Oui, mais la Loi comme la convention collective prévoit un roulement de congés pour raison de service et en tous les cas dont la dimension est sur l'initiative des salariés. La CFDT dénonce un braquage caractérisé du solde des salariés suivant un principe court-termiste. Pourquoi seulement le mois d'août ? Que se passe-t-il si une mission se profile ensuite pour la période prévue de congés ? Pourquoi discriminer une catégorie de salariés ?
Gouvernance AUSY : l'effet domino s'arrêtera-t-il là ?
L'année 2020 est décidément particulière à plus d'un titre pour le groupe AUSY. Elle n'est pas encore parvenue à sa moitié que, déjà, les trois membres les plus haut placés dirigeant les destinées du Groupe voguent à présent vers d'autres horizons... Que nous réserve donc le deuxième semestre ? Celui-ci s'annonce assombri par les perspectives chancelantes de reprises d'activité mettant en péril l'emploi de nombreux consultants en panne de perspectives par l'effet d'une crise sanitaire dont les conséquences socio-économiques sont à venir, la CFDT s'interroge sur tenants et aboutissants de cette cascade de départs. Retour sur la chronologie des évènement et analyse...
Tout commence avant l'aube de cette annus horribilis. C'est en date du 16 décembre 2019 que Philippe MORSILLO, alors Directeur Général du Groupe AUSY, annonce dans un message à une population restreinte (les salariés de structure, merci pour tous les autres salariés qui auraient apprécié l'information dont les représentants du personnel) la nouvelle de son départ.
Congés : la CFDT AUSY met les choses au point (final) avec le Directeur Général !
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, une négociation a été ouverte dans la branche SYNTEC durant la dernière semaine de mars à propos des congés payés pouvant être imposés aux salariés dans le cadre de l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020. Nous vous parlions déjà dans le détail de ces dispositions et nous y apportions notre éclairage dans notre précédent article sur le sujet que vous pouvez consulter si ce n'est pas déjà fait.
Ces négociations ont abouti à un échec et se sont traduites le 6 avril par le refus de la CFDT de signer un accord de branche ne faisant que reprendre des ordonnances sans apporter de contreparties. Une déclinaison d’une ordonnance ne justifie pas la signature d’un accord de branche. Pour la CFDT, ce n’est pas seulement aux salariés de faire des efforts dans cette période, même si l’activité économique n’est pas évidente pour les entreprises. L’économique ne doit pas prédominer sur l’humain. La CFDT invitait donc les entreprises à prendre le chemin du dialogue social afin de discuter avec les partenaires sociaux sur ce sujet.
Congés durant la crise sanitaire : le point sur vos droits et nos conseils
Vous êtes nombreux à vous interroger sur les sort de vos congés durant cette épreuve qu'est la grave crise sanitaire que nous vivons. La Direction vous sollicite pour vous inciter (voire plus selon le ton employé...) afin de contribuer à l'effort de guerre. Un effort qui n'est autre selon nous qu'un pis aller destiné à soulager sa conscience vis-à-vis des demandes d'activité partielle qu'elle compte opérer auprès de la DIRECCTE. Toute mesure coercitive, comme celles contenues dans les ordonnances relatives aux congés payés, RTT et CET, n'est entendable qu'en échange de contreparties valables. Le sacrifice actuel de congés doit être mûrement réfléchi sachant qu'à l'issue du confinement, de nombreux salariés souhaiteront exercer significativement de réelles prises de congés, autrement que dans un appartement avec pour tout loisir la possibilité de changer de pièce, et encore lorsque l'on a la chance d'en avoir plusieurs... Trêve de plaisanteries, faisons un point sur l'état du Droit concernant vos congés.
Activité partielle : calculatrice et foire aux questions
Nous vous avons déjà présenté le dispositif d'activité partielle dans un article précédent. Depuis, certaines questions ont été soulevées et notamment en premier lieu sur le montant de l'indemnisation. Pour remédier à cela, nous mettons à votre disposition une calculatrice pour déterminer votre revenu dans le cadre de l'activité partielle. Elle vous donnera ainsi une perception de la perte (ou non) de rémunération nette.
En plus de cela, plusieurs questions méritent d'obtenir des réponses, c'est l'objet des propos suivants. Cette foire aux questions sera enrichie au fur et à mesure de nouveaux éléments.
Puis-je refuser l'activité partielle ?
Le salarié doit accepter l’activité partielle. Un refus peut être constitutif d’une faute grave.
CSE Extra : point sur l'activité d'AUSY et sur les mesures d'urgence dans le cadre de la crise sanitaire
Une précision d'abord : malgré la date du jour, cette article ne recèle pas de canular. La situation est suffisamment sérieuse pour éviter d'introduire toute information fantaisiste dans notre activité d'information aux salariés victimes de cette crise sanitaire sans précédent et dont la durée est une inconnue anxiogène pour tous.
Lundi dernier (30 mars) s'est déroulée la première session d'une réunion extraordinaire du CSE consacrée à la crise sanitaire qui comportait les point suivants :
- Information et consultation sur la mise en place de l’Activité Partielle
- Information et consultation sur l’imposition de congés payés dans le cadre du recours à l’activité partielle, conformément à l’article 2.3.2 de l’accord Syntec du 16 octobre 2013, mesure de nature à limiter le recours à l’activité partielle.
- Information et consultation sur la mise à jour du DUER
- Information et consultation sur les dispositions prises pour le Coronavirus
- Mise en place d’une commission Covid-19
Dispositif exceptionnel d’activité partielle : tout savoir
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement aménage le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Cet article précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.
Le CSE de l'UES AUSY sera consulté lundi 30 mars sur la mise en place du dispositif de chômage partiel.
Qu’est-ce que l’activité partielle (ou chômage partiel) ?
L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :
- à une réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (suite à une baisse d'activité)
- à une fermeture temporaire de tout ou partie de l'entreprise
Loi d'urgence sanitaire : le point en attendant les ordonnances
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, adoptée définitivement ce dimanche 22 mars, autorise le gouvernement à prendre des ordonnances (plusieurs sont attendues cette semaine) fixant des mesures pour assouplir la réglementation du droit du travail afin de permettre aux entreprises de faire face à cette période de crise sanitaire et économique.
Ces mesures sont destinées à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment afin de prévenir et limiter la cessation d’activité et ses incidences sur l’emploi.
Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur et quels droits pour le salarié ?
Un décret publié au Journal Officiel le 17 mars prévoit qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains motifs. Parmi ces motifs figurent « les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels non susceptibles d’être différés ».
En vue de formaliser ces motifs, deux modèles d’attestation ont été mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur dont voici le contenu :
- un modèle d’attestation de déplacement dérogatoire
- un justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur
Vous pouvez consulter le document Questions/Réponses publié par le ministère du travail et actualisé régulièrement.
Accords relatifs au régime frais de santé
Ces accords s'articulent autour des sujets suivants :
- Caractéristiques du régime mis en place
- Bénéficiaires
- Cotisations
- Garanties
- Financement
- Information des assurés
- Pilotage
Ils ont été signés le 4 décembre 2019 pour prise d'effet au 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée. Les syndicats signataires sont la CFDT, la CFTC et la CGT.
Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime socle) - version éditable
Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime socle) - version signée
Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime sur-complémentaire) - version éditable
Accord du 4 décembre 2019 relatif aux frais de santé (régime sur-complémentaire) - version signée
Ils posent le principe d'un régime avec un unique niveau de garanties décomposé en un sous-niveau socle responsable et un sous-niveau dit "sur-complémentaire" non responsable.
Tableau des garanties frais de santé (régimes socle et sur-complémentaire)
Ces accords ont fait l'objet d'avenants signés le 4 mars 2021 par la CFDT, CFTC et CGT. Il comporte les évolutions suivantes dans les rapports de cotisations au régime des frais de santé :
- Catégorie Cadres :
- Participation employeur : 55% (anciennement 50%)
- Participation salarié : 45% (anciennement 50%)
- Catégorie ETAM :
- Participation employeur : 65% (anciennement 58%)
- Participation salarié : 35% (anciennement 42%)
Avenant du 4 mars 2021 au régime socle frais de santé
Avenant du 4 mars 2021 au régime surcomplémentaire frais de santé
Première séance du CSE : 12 novembre 2019
C'est fait : la première réunion CSE s'est donc déroulée le mardi 12 novembre dernier à l'hôtel Mercure de Boulogne. Ce lieu, proche du siège social, a été choisi pour accueillir cette nouvelle et unique instance de représentation du personnel. On peut regretter que nos locaux ne disposent pas pour l'heure d'une capacité d'accueil permettant de tenir dans de bonnes conditions des réunions rassemblant une quarantaine de participants (26 élus titulaires, 4 suppléants, 4 représentants syndicaux, la rédactrice des PV, et la délégation de la Direction). Il est en effet assez étrange de se retrouver dans ce décor impersonnel où l'on se croît plus en séminaire qu'en réunion d'instance représentative.
L'ordre du jour s'est ouvert sur la désignation des membres du bureau (secrétaire, trésorier et adjoints). Fort des résultats d'une élection où la représentation syndicale est assez équilibrée, trois organisations (CFTC, CFDT et CGT) ont décidé de partager leur efforts au sein du nouveau CSE. Leur souhait est de redonner une crédibilité à la représentation du personnel par une organisation démocratique, efficace, transparente et réactive. Le dernier mandat du CE fut ainsi une purge opaque pour bon nombre d'élus où la secrétaire n'a pas su partager, rassembler, fédérer et assumer ses propres tâches. Son syndicat sortant (CFE-CGC), en sévère conflit interne, s'est exclu lui-même de la partie en présentant une liste menée encore et toujours par la même personne et où le numéro deux n'a pas été élu, faute d'un grand nombre de ratures sur son nom. L'affaire s'arrêterait là puisque la période éprouvante des élections est à présent derrière nous. Mais ce n'est malheureusement pas forcément le cas puisque la CFE-CGC a décidé de contester le deuxième tour de scrutin. Cette démarche n'est toutefois pas suspensive et le bureau du CSE est fermement décidé à se mettre au service des élus pour organiser la vie de l'instance, à savoir le suivi des réunions et l'animation des activités socio-culturelles.
A ces fins, le bureau s'est constitué sur des candidatures uniques et concertées, ralliant donc l'unanimité des suffrages exprimés. Il est composé de :
- Karine (CFTC), désignée secrétaire du CSE par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 blancs.
- Gilles G. (CGT), désigné secrétaire-adjoint du CSE par 18 voix pour, 0 voix contre, 3 blancs.
- Marc (CFDT), désigné trésorier du CSE par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 blancs.
- Bruno (CFTC), désigné trésorier-adjoint du CSE par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 blancs.
La composition de ce bureau constitue ainsi un signal fort de coopération inter-syndicale adressé aux salariés et à notre Direction.
Résultats du second tour des élections professionnelles 2019 : la CFDT enregistre la plus forte progression
Le verdict du second tour des élections professionnelles est tombé au soir du 21 octobre dernier et avec lui une nouvelle instance est née : le fameux CSE (Comité Social et Economique) dont nous vous avons si fréquemment entretenu depuis plus d'an. La page des anciennes instances CE, DP, CHSCT est donc définitivement tournée et c'est vers un avenir rempli d'expérimentations que nous nous dirigeons. Nous ne reviendrons pas plus longtemps sur la longue route que fut la négociation chez AUSY de la mise en place de cette réforme du CSE, mais il faut maintenant au plus vite redonner vie à la représentation du personnel afin que vous, salariées et salariés de l'UES AUSY, ne soyez plus lésés par une carence qui dure maintenant depuis quatre mois. Carence, nous le rappelons, est de la responsabilité pleine et entière de notre Direction qui est restée sourde à nos demandes répétées de continuité de service. A présent que cela est dit, revenons aux résultats.
En premier lieu, la participation a subi un rebond de 4.6 points entre le premier et le second tour (de 17.7% à 22.3%). Ce sursaut est assez traditionnel et sa proportion reste mesurée et ne comble en rien l'effondrement constaté des suffrages par rapport aux années 2011 et 2015 : le recul du nombre de votants est ainsi de 37% pour ce second tour par rapport au second tour 2015. A peine plus d'un électeur sur cinq s'est ainsi exprimé lors de cette élection : nous aurons toujours cette donnée en tête qui nous rappellera la modestie dont nous devons faire preuve vis-à-vis du fait syndical en Entreprise. Plus étonnant est la répartition de ce surplus de participation : nous allons y revenir.
Vous trouverez ci-dessous les pourcentages de suffrages (tous collèges titulaires cumulés) pour chaque liste présente au second tour ainsi que la situation comparée lors du second tour des élections 2015.